evacuation et traitement des boues de la Steu de Doubs (25300)

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est exprimé en quantité. Il sera conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il pourra être reconduit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGRI Compost 70
• SEDE environnement

Qui ?

• Cté de Cnes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: Ju230024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108604
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: epandage des boues
Numéro du lot: 1
Brève description:

- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs ;- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers les parcelles à épandre ;- l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/dcle/4b/no790, 01/dcle/4b/no791, 2014/ddt/no2014190-0002, 25-2016-01-25-031 et le récépissé du dépôt de dossier de déclaration du suivi agronomique et de toute la règlementation existante en la matière ;- le suivi agronomique dans le respect des arrêtés préfectoraux ainsi que du récépissé précités ;- l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.-1ere période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025-2è période de reconduction : du 01/05/2025 au 30/04/2026-3è période de reconduction : du 01/05/2026 au 30/04/2027

Intitulé du lot: compostage des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:

- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs,- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire,- le compostage et la valorisation agricole des boues de la Steu dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,- la fourniture des attestions de prise en charge des Boues

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 - pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique ;Modalités de règlement des comptes : conditions du Ccag-Fcs dans sa dernière version ;Délai global de paiement : 30 jours ;Caractéristiques des prix : prix unitaires ;Modalité de variation des prix : prix révisables annuellement à chaque début de période de reconduction ;Modalité de financement : Budget annexe " assainissement "De la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ;Subventions : Sans objetavance : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de communes du Grand Pontarlier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 037-108604 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 006 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370746
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108604
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

période initiale d'un an à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2024.1ère période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ;2ème période de reconduction : du 01/05/2025 au 30/04/2026 ;3ème période de reconduction : du 01/05/2026 au 30/04/2027

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 Pontarlier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 19 Rue Jacques Germain
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 325 200 EUR 💰
Nom: agri Compost 70
Adresse postale: 10 Rue De La Perouse
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 681 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 118-370746 (2023-06-16)

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