il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est exprimé en quantité. Il sera conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il pourra être reconduit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des boues de la Steu de Doubs (25300)
Ju230024
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est exprimé en quantité. Il sera conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il pourra être reconduit
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epandage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 - pontarlier
Description du marché:
“- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs ;- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu...”
Description du marché
- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs ;- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers les parcelles à épandre ;- l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/dcle/4b/no790, 01/dcle/4b/no791, 2014/ddt/no2014190-0002, 25-2016-01-25-031 et le récépissé du dépôt de dossier de déclaration du suivi agronomique et de toute la règlementation existante en la matière ;- le suivi agronomique dans le respect des arrêtés préfectoraux ainsi que du récépissé précités ;- l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.-1ere période de reconduction : du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2027.-1ere période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025-2è période de reconduction : du 01/05/2025 au 30/04/2026-3è période de reconduction : du 01/05/2026 au 30/04/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compostage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs,- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu...”
Description du marché
- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs,- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire,- le compostage et la valorisation agricole des boues de la Steu dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,- la fourniture des attestions de prise en charge des Boues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique ;Modalités de règlement des comptes : conditions du Ccag-Fcs dans sa...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique ;Modalités de règlement des comptes : conditions du Ccag-Fcs dans sa dernière version ;Délai global de paiement : 30 jours ;Caractéristiques des prix : prix unitaires ;Modalité de variation des prix : prix révisables annuellement à chaque début de période de reconduction ;Modalité de financement : Budget annexe " assainissement "De la Communauté de Communes du Grand Pontarlier ;Subventions : Sans objetavance : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Grand Pontarlier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 037-108604 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 006 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 Pontarlier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: epandage des boues
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 19 Rue Jacques Germain
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: compostage des boues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agri Compost 70
Adresse postale: 10 Rue De La Perouse
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 681 600 💰
“période initiale d'un an à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2024.1ère période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ;2ème période de...”
période initiale d'un an à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2024.1ère période de reconduction : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ;2ème période de reconduction : du 01/05/2025 au 30/04/2026 ;3ème période de reconduction : du 01/05/2026 au 30/04/2027
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Source: OJS 2023/S 118-370746 (2023-06-16)