etudes relatives à des projets aménagement de la Capa

communaute d agglo du pays ajaccien

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communaute d agglo du pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Ac22-61
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148310
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Capa, les locaux du titulaire, ceux de la Capa et le continent de manière plus exceptionnelle. 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Seuil minimal exigé 1 000 000 euros Ht chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat seul au moins une fois durant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

l'Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des principaux responsables études dans tous les domaines concernés par la présente consultation niveau : Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des marchés similaires.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Les éléments de preuve pertinents de plus de trois ans pourront être pris en compte niveau : Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des marchés similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique relatif à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis à l'appui de l'étude test
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 050-148310 (2023-03-07)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188758
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148310
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188758 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555493
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

date de notification : 01/09/2023montant maximum attribué pour 2 ans 2 000 000 euro(s) HtDurée de l'accord cadre : 2 ans reconductible 1 fois 2 ansle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Capa, les locaux du titulaire, ceux de la Capa et le continent de manière plus exceptionnelle. 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: ingevia
Adresse postale: ld Fiumicelli
Commune postale: Venzolasca
Code postal: 20215
Pays: Corse 🏙️
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: intervia Etudes
Adresse postale: 145 Rte De La Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 178-555493 (2023-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)