Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes relatives à des projets aménagement de la Capa
Ac22-61
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Capa, les locaux du titulaire, ceux de la Capa et le continent de manière plus exceptionnelle. 20000 - ajaccio”
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique relatif à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis à l'appui de l'étude test”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Seuil minimal exigé 1 000 000 euros Ht chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat seul au moins une fois durant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des principaux responsables études dans tous les domaines concernés par la présente consultation niveau : Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des marchés similaires.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Les éléments de preuve pertinents de plus de trois ans pourront être pris en compte niveau : Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des marchés similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 050-148310 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-148310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/04/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 063-188758 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Capa, les locaux du titulaire, ceux de la Capa et le continent de manière plus exceptionnelle. 20000 Ajaccio”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023c031
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ingevia
Adresse postale: ld Fiumicelli
Commune postale: Venzolasca
Code postal: 20215
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: intervia Etudes
Adresse postale: 145 Rte De La Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“date de notification : 01/09/2023montant maximum attribué pour 2 ans 2 000 000 euro(s) HtDurée de l'accord cadre : 2 ans reconductible 1 fois 2 ansle...”
date de notification : 01/09/2023montant maximum attribué pour 2 ans 2 000 000 euro(s) HtDurée de l'accord cadre : 2 ans reconductible 1 fois 2 ansle tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 178-555493 (2023-09-11)