Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour des projets dans le domaine de la signalisation routière verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC,ALIAE, CEVM, CEVM Gestion et Développement, A'LIENOR et A'LIENOR Exploitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courrier électronique: laurence.galland@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Cevm gestion et developpement
Numéro d'enregistrement national: 47805153500027
Adresse postale: Péage de Saint Germain BP 60457
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'LIENOR Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 51234553900039
Adresse postale: Centre d'exploitation 2556 Route de Mont de Marsan
Commune postale: Gailleres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40090
Région: Landes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy La Rivoire
Commune postale: Epagny metz-tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cevm
Numéro d'enregistrement national: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint Germain - BP6045
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et Maîtrise d'oeuvre en signalisation verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR
BPC001026”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de...”
Brève description
Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour des projets dans le domaine de la signalisation routière verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC,ALIAE, CEVM, CEVM Gestion et Développement, A'LIENOR et A'LIENOR Exploitation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier concédé APRR, AREA, ALIAE, CEVM, CEVM Gestion et Développement, A'LIENOR, A'LIENOR Exploitation et ADELAC”
Description du marché:
“Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de...”
Description du marché
Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour des projets dans le domaine de la signalisation routière verticale.A titre indicatif, entre 10 et 15 schémas directeurs, entre 15 et 30 projets de définition de signalisation, entre 25 et 50 missions de maîtrise d'oeuvre en phase travaux et entre 10 et 20 études spécifiques pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le maître d'ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, toutes périodes confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec les prestations de l'accord-cadre, indiquant le montant des honoraires perçus, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020-2021-2022) ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des intervenants pressentis, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant du 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- capacités économiques et financières suffisantes ;- garanties professionnelles suffisantes ;- capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- capacités économiques et financières suffisantes ;- garanties professionnelles suffisantes ;- capacités techniques suffisantes ;Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 065-195614 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211235.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-195614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23W52
Titre:
“Etudes et Maîtrise d'oeuvre en signalisation verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2R CONCEPT
Adresse postale: 6, route de Bruissin
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EGIS Villes et Transport SAS
Adresse postale: Immeuble Le Carat - 170, avenue Thiers - CS30127
Commune postale: LYON CEDEX 06
Code postal: 69455
Le contractant est une PME
Nom: Ics
Adresse postale: 6, rue Jean Picard
Commune postale: L'isle d'abeau
Code postal: 38080
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61643.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23W53
Nom et adresse du contractant
Nom: Signa concept ouest
Adresse postale: 15, rue Alberto Giacometti
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Trajeo
Adresse postale: Espace Carco - 24, rue Robert Desnos
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Nom: E topo
Adresse postale: 22, rue Albert 1er
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53979.5 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23W54
Nom et adresse du contractant
Nom: Covadis
Adresse postale: 50, rue Ernest Renan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 925 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23W55
Nom et adresse du contractant
Nom: ASCODE - Agence de Lyon
Adresse postale: 214, rue André Philip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51687.5 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 5 000 000 euro(s) HT.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-445536 (2023-07-17)