établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux et sources de production renouvelable/de récupération
la présente consultation a pour objet l'établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et la réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux ainsi que les sources de production renouvelable et de récupération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux et sources...”
Titre
établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux et sources de production renouvelable/de récupération
22TE05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et la réalisation d'études ciblées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et la réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux ainsi que les sources de production renouvelable et de récupération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1 lot max attribué à un même candidat, il sera fait application des règles suivantes lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduira à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
1 lot max attribué à un même candidat, il sera fait application des règles suivantes lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduira à attribuer à un même candidat un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal : lots attribués dans l'ordre de leur numéro
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“réalisation du deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL (le premier ayant été réalisé en 2018). Le nouveau schéma directeur à réaliser a...”
Description du marché
réalisation du deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL (le premier ayant été réalisé en 2018). Le nouveau schéma directeur à réaliser a pour objet de co-construire avec les acteurs locaux l'évolution des réseaux, existants ou à créer. Les prestations d'ordre technique, juridiques et financières portent notamment sur :- organisation de l'animation et du pilotage de la mission- organisation et animation d'ateliers de concertation en vue de la co-construction du schéma directeur avec les acteurs locaux concernés- etat des lieux et diagnostic des réseaux, comprenant une évaluation de la qualité du service fourni- état des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire- étude de l'opportunité de développement de la distribution de froid- projection à l'horizon 2035 et élaboration d'au minimum 3 scénarios d'évolution des réseaux, sur les volets consommation et production d'énergie, sur la base d'une analyse tenant compte des enjeux technico-économiques et environnementaux et des perspectives d'évolution de la demande de chaleur et de froid- proposition d'un plan d'action et d'une programmation prévisionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“marché est conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000...”
Informations complémentaires
marché est conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre et une partie à prix forfaitaires. Les prestations non comprises dans les forfaits mais décrites dans le marché sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études de faisabilité ou d'opportunité pour le développement de réseaux de chaleur ou de froid” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'études complémentaires concernant les réseaux de chaleur. Il pourra s'agir d'études d'opportunité ou de faisabilité quant à la création de...”
Description du marché
réalisation d'études complémentaires concernant les réseaux de chaleur. Il pourra s'agir d'études d'opportunité ou de faisabilité quant à la création de nouveaux réseaux ou l'évolution de réseaux existants. Il pourra aussi s'agir d'études de l'opportunité ou de la faisabilité de reprendre certains réseaux privés existants en concession, éventuellement en les raccordant à un réseau public. Ce lot couvre également la réalisation d'études de faisabilité plus précises concernant le développement de nouvelles installations de production d'énergie renouvelable ou de récupération
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- -Capacité minimale exigée : Certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- -Capacité minimale exigée : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : type OPQIBI 0101 ; 0103; 0104 ; 0106 et 0107 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 043-125492 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TE0501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 83382017800030
Adresse postale: 2 boulevard Vauban - montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.naldeo.com/naldeo-strategies-publiques-412🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22TE0502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études de faisabilité ou d'opportunité pour le développement de réseaux de chaleur ou de froid”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: itherm conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 45244576000054
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.manergy.fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-et-filiales/ithermconseil/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aarpi ravetto associes
Numéro d'enregistrement national: 52534037800039
Adresse postale: 19 rue Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://ravetto-associes.fr/🌏
Nom: aec energie et climat
Numéro d'enregistrement national: 9149309040018
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etude de faisabilité géothermie et aquathermie : bureau d'études sous sol
Source: OJS 2023/S 163-512739 (2023-08-22)