etablissement de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc)
DIR Sud-Ouest
élaboration de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) pour la réalisation des travaux d'entretien courant et spécifiques sur le réseau routier géré de la DIR Sud-Ouest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-02 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22-024-DIR
Brève description:
“élaboration de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) pour la réalisation des travaux d'entretien courant et spécifiques sur le réseau routier géré de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079788
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“au point Ii.2.3) Lieu d'exécution : sont concernés les codes NUTS complémentaires Frj15, Frj26, Frj27, Fri12, Fri13,”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“- Réalisation des études préliminaires ;”
“- établissement de Dossiers d'exploitations sous chantiers”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite”
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“au point Ii.2.3) Lieu d'exécution : sont concernés les codes NUTS complémentaires Frj15, Frj26, Frj27, Fri12, Fri13,”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”
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“Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Situation économique et financière:
“une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables.”
“Une avance de 30% est prévue”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-079788 (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22-024-DIR
Brève description:
“élaboration de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) pour la réalisation des travaux d'entretien courant et spécifiques sur le réseau routier géré de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079788
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“au point Ii.2.3) Lieu d'exécution : sont concernés les codes NUTS complémentaires Frj15, Frj26, Frj27, Fri12, Fri13,”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“- Réalisation des études préliminaires ;”
“- établissement de Dossiers d'exploitations sous chantiers”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite”
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“au point Ii.2.3) Lieu d'exécution : sont concernés les codes NUTS complémentaires Frj15, Frj26, Frj27, Fri12, Fri13,”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”
“Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables.”
“Une avance de 30% est prévue”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-079788 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028413
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079788
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“- réalisation des études préliminaires ;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: 3s equipements routiers
Adresse postale: 10 chemin des caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: cad realisation
Adresse postale: 3285 Chemin des Vignes
Commune postale: Lavelanet-de-Comminges
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028413 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028413
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079788
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“- réalisation des études préliminaires ;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: 3s equipements routiers
Adresse postale: 10 chemin des caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: cad realisation
Adresse postale: 3285 Chemin des Vignes
Commune postale: Lavelanet-de-Comminges
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028413 (2024-01-11)
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