etablissement de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc)

DIR Sud-Ouest

élaboration de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) pour la réalisation des travaux d'entretien courant et spécifiques sur le réseau routier géré de la DIR Sud-Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3S Équipements Routiers
• cad realisation

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22-024-DIR
Brève description:

élaboration de dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) pour la réalisation des travaux d'entretien courant et spécifiques sur le réseau routier géré de la DIR Sud-Ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079788
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

au point Ii.2.3) Lieu d'exécution : sont concernés les codes NUTS complémentaires Frj15, Frj26, Frj27, Fri12, Fri13,

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

- Réalisation des études préliminaires ;

- établissement de Dossiers d'exploitations sous chantiers

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction tacite

Description des options:

l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

Informations complémentaires:

au point Ii.2.3) Lieu d'exécution : sont concernés les codes NUTS complémentaires Frj15, Frj26, Frj27, Fri12, Fri13,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont révisables.

Une avance de 30% est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique no 22-024-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique no22-024-dir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Source: OJS 2023/S 027-079788 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028413
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079788
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - réalisation des études préliminaires ;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau routier national des départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: 3s equipements routiers
Adresse postale: 10 chemin des caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: cad realisation
Adresse postale: 3285 Chemin des Vignes
Commune postale: Lavelanet-de-Comminges
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028413 (2024-01-11)

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