diagnostics et schémas directeurs des infrastructures d'alimentation en eau potable et de dépollution des eaux usées domestiques de 16 refuges du Parc naturel régional de Corse

Parc naturel régional de Corse

appel d'offre Ouvert de Prestations Intellectuelles pour la réalisation des diagnostics et des schémas directeurs des infrastructures d'aep et d'assainissement dans les 16 refuges du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse, situés en zone de montagne et isolés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateau

Qui ?

• Parc naturel régional de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Pf 01 01 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: parc naturel regional de Corse
Adresse postale: maison des services publics, Bâtiment A, 34 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://pnr.corsica 🌏
Courrier électronique: icolombani@pnr-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495345489 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052642
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: diagnostic et schéma directeur des infrastructures d'adduction d'eau potable dans les 16 refuges du Pnrc
Numéro du lot: 1
Brève description:

le détail des opérations ainsi que les différentes cartographies sont décrits dans le Cctp

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: diagnostic et schéma directeur de dépollution des eaux usées domestiques (assianissement) dans les 16 refuges du Pnrc
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc naturel régional de Corse - maison des Services Publics - 34 cours Paoli Bât A 20250 - corte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux cabinets d'étude, d'architecture, d'ingénierie habilités à réaliser des diagnostics et des schémas directeurs sur les sujets d'adduction d'eau Potable et d'assainissement. Attention les refuges sont situés en zone de montagne isolées et non accessibles pas la route

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: corte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25200004700040
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: parc naturel régional de Corse : Isabelle Colombani
Adresse postale: 34 cous Paoli, bâtiment A
Courrier électronique: icolombani@pnr.corsica 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépianu
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre

Source: OJS 2023/S 020-052642 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368151
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052642
Numéro JO-S: 117

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc naturel régional de Corse - maison des Services Publics - 34 cours Paoli Bât A 20250 Corte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: ateau
Adresse postale: 7 Rue Alphonse Terray
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 106 987 EUR 💰
133 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 117-368151 (2023-06-15)

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