diagnostics et schémas directeurs des infrastructures d'alimentation en eau potable et de dépollution des eaux usées domestiques de 16 refuges du Parc naturel régional de Corse
appel d'offre Ouvert de Prestations Intellectuelles pour la réalisation des diagnostics et des schémas directeurs des infrastructures d'aep et d'assainissement dans les 16 refuges du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse, situés en zone de montagne et isolés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: parc naturel regional de Corse
Numéro d'enregistrement national: 25200004700040
Adresse postale: maison des services publics, Bâtiment A, 34 cours Paoli
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495345489📞
Courrier électronique: icolombani@pnr-corse.fr📧
Région: Corse🏙️
URL: http://pnr.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: parc naturel régional de Corse : Isabelle Colombani
Adresse postale: 34 cous Paoli, bâtiment A
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495345489📞
Courrier électronique: icolombani@pnr.corsica📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics et schémas directeurs des infrastructures d'alimentation en eau potable et de dépollution des eaux usées domestiques de 16 refuges du Parc...”
Titre
diagnostics et schémas directeurs des infrastructures d'alimentation en eau potable et de dépollution des eaux usées domestiques de 16 refuges du Parc naturel régional de Corse
Pf 01 01 2023
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“appel d'offre Ouvert de Prestations Intellectuelles pour la réalisation des diagnostics et des schémas directeurs des infrastructures d'aep et...”
Brève description
appel d'offre Ouvert de Prestations Intellectuelles pour la réalisation des diagnostics et des schémas directeurs des infrastructures d'aep et d'assainissement dans les 16 refuges du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse, situés en zone de montagne et isolés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur des infrastructures d'adduction d'eau potable dans les 16 refuges du Pnrc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc naturel régional de Corse - maison des Services Publics - 34 cours Paoli Bât A 20250 - corte”
Description du marché:
“le détail des opérations ainsi que les différentes cartographies sont décrits dans le Cctp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur de dépollution des eaux usées domestiques (assianissement) dans les 16 refuges du Pnrc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux cabinets d'étude, d'architecture, d'ingénierie habilités à réaliser des diagnostics et des schémas directeurs sur les sujets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux cabinets d'étude, d'architecture, d'ingénierie habilités à réaliser des diagnostics et des schémas directeurs sur les sujets d'adduction d'eau Potable et d'assainissement. Attention les refuges sont situés en zone de montagne isolées et non accessibles pas la route
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): corte
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépianu
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours.Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre
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Source: OJS 2023/S 020-052642 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 987 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc naturel régional de Corse - maison des Services Publics - 34 cours Paoli Bât A 20250 Corte”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pf 01 01 2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostic et schéma directeur des infrastructures d'adduction d'eau potable dans les 16 refuges du Pnrc”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ateau
Adresse postale: 7 Rue Alphonse Terray
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 987 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostic et schéma directeur de dépollution des eaux usées domestiques (assianissement) dans les 16 refuges du Pnrc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Source: OJS 2023/S 117-368151 (2023-06-15)