diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique bâtiment

Département de la Savoie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• AED Groupe

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 23mg005
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171261
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière d'amiante et de plomb
Numéro du lot: 01
Brève description:

diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière d?amiante et de plomb

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière de radon
Numéro du lot: 02
Brève description:

diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière de radon

Intitulé du lot: diagnostics portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Numéro du lot: 03
Brève description:

diagnostics portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Savoie 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseconformément à la législation en vigueur, notamment le Code du travail et les articles R1334-23 à R1334-25 du Code de la santé publique, les candidats doivent fournir pour les opérateurs de repérage affectés à la réalisation des prestations les certificats de compétences avec mention certifiés par des organismes accrédités (par le Comité français d'accréditation Cofrac ou par tout autre organisme)pour les missions Radon définies au Cctp : niveau d'agrément 1a délivré par l'autorité de Sûreté Nucléaire (Asn) ou équivalent ou en cours d'acquisition.Pour les diagnostics Pemd, le diagnostiqueur devra apporter la preuve soit de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets et de ses compétences en matière de techniques du bâtiment soit de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets et de ses compétences en matière d'économie de la construction

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: non
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-171261 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219479
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171261
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-219479 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441388
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Savoie 73000 Chambery

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 289 520 EUR 💰
34 805 EUR 💰
Nom: aed Groupe
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 34 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
9
Source: OJS 2023/S 139-441388 (2023-07-17)

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