l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique bâtiment
23mg005
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière d'amiante et de plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services de recherche en matière de pollution📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Savoie 73000 - chambery
Description du marché:
“diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière d?amiante et de plomb” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière de radon” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière de radon”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“diagnostics portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseconformément à la législation en vigueur, notamment le Code du travail et les articles R1334-23 à R1334-25 du Code de la santé publique, les candidats doivent fournir pour les opérateurs de repérage affectés à la réalisation des prestations les certificats de compétences avec mention certifiés par des organismes accrédités (par le Comité français d'accréditation Cofrac ou par tout autre organisme)pour les missions Radon définies au Cctp : niveau d'agrément 1a délivré par l'autorité de Sûreté Nucléaire (Asn) ou équivalent ou en cours d'acquisition.Pour les diagnostics Pemd, le diagnostiqueur devra apporter la preuve soit de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets et de ses compétences en matière de techniques du bâtiment soit de ses compétences en matière de prévention et de gestion des déchets et de ses compétences en matière d'économie de la construction
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: non
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-171261 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-171261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 072-219479 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Savoie 73000 Chambery
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-049
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière d'amiante et de plomb”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-050
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique en matière de radon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 805 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-051
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“diagnostics portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Groupe
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 400 💰
Source: OJS 2023/S 139-441388 (2023-07-17)