création de deux micro-crèches sur le territoire de L'Intercommunalité
cté Cnes Triangle Vert
la communauté de communes du Triangle Vert envisage la création de deux microcrèches
sur son territoire, sur les communes de Citers et Villers-Lès-Luxeuil.
L'Enjeu pour la collectivité consiste à offrir un service essentiel sur le territoire.
En effet, le manque d'assistantes maternelles (ou assistants maternels !) se fait aujourd'hui
ressentir ; un véritable besoin de solution de garde pour la petite enfance
est constaté.
Il est probable que la collectivité complète la dotation du territoire en équipement de petite
enfance par la suite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Triangle Vert
Adresse postale: 27 Grande Rue
Code postal: 70240
Commune postale: Saulx
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: developpement@cctv70.fr 📧
Téléphone: +33 384958990 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153989
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 39 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communaute de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/924176 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier 25044 BESANÇON Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-153989 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
la communauté de communes du Triangle Vert envisage la création de deux microcrèches
sur son territoire, sur les communes de Citers et Villers-Lès-Luxeuil.
L'Enjeu pour la collectivité consiste à offrir un service essentiel sur le territoire.
En effet, le manque d'assistantes maternelles (ou assistants maternels !) se fait aujourd'hui
ressentir ; un véritable besoin de solution de garde pour la petite enfance
est constaté.
Il est probable que la collectivité complète la dotation du territoire en équipement de petite
enfance par la suite
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Triangle Vert
Adresse postale: 27 Grande Rue
Code postal: 70240
Commune postale: Saulx
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: developpement@cctv70.fr 📧
Téléphone: +33 384958990 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153989
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la communauté de communes du Triangle Vert envisage la création de deux microcrèches
sur son territoire, sur les communes de Citers et Villers-Lès-Luxeuil.
L'Enjeu pour la collectivité consiste à offrir un service essentiel sur le territoire.
En effet, le manque d'assistantes maternelles (ou assistants maternels !) se fait aujourd'hui
ressentir ; un véritable besoin de solution de garde pour la petite enfance
est constaté.
Il est probable que la collectivité complète la dotation du territoire en équipement de petite
enfance par la suite
Il est probable que la collectivité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communaute de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/924176 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier 25044 BESANÇON Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-153989 (2023-03-09)
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