convention de Participation - risque prévoyance et santé

Commune de Saint Nazaire

procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023020615mv
Brève description:
procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint nazaire
Adresse postale: place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086746
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plate-forme de dématérialisation, selon la procédure à disposition ou à l'adresse électronique suivante :https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dossier de candidature (Dca) complété et signéliste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières annéespour les entreprises d'assurance :- justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,- rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice.Pour les intermédiaires et les sous-traitants en assurance :- attestation de l'orias,- bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,- habilitation de l'organisme d'assurance,- k-Bis
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Capacité technique et professionnelle:
minimum de fonds propres de 3 millions d'euros exigétaux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 exigés
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre Ii du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440184600016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Téléphone: +33 240004163 📞
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086746 (2023-02-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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