procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de Participation - risque prévoyance et santé
2023020615mv
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet...”
Brève description
procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet...”
Description du marché
procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt...”
Description des renouvellements
chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dossier de candidature (Dca) complété et signéliste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale...”
Liste et brève description des conditions
dossier de candidature (Dca) complété et signéliste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières annéespour les entreprises d'assurance :- justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,- rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice.Pour les intermédiaires et les sous-traitants en assurance :- attestation de l'orias,- bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,- habilitation de l'organisme d'assurance,- k-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“minimum de fonds propres de 3 millions d'euros exigétaux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 exigés” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre Ii du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plate-forme de dématérialisation, selon la procédure à disposition ou à l'adresse électronique suivante :https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-086746 (2023-02-06)