contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Syage

les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du Syage. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du Ccap). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement solidaire Societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard / Eav (cotraitant)

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 23ssya01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015061
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

la zone géographique d'intervention pour ce lot correspond aux communes suivantes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

la règle d'attribution est précisée au Rc et comporte une règle dérogatoire si tous les lots ne sont pas pourvus

Intitulé du lot: contrôles Daact - gros Aménagements
Numéro du lot: 1
Brève description:

les contrôles seront réalisés essentiellement au rythme de la réception des Déclaration Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).La catégorie "Gros aménagements" concerne tout type de bâtiment collectif. Les contrôles concernent tant les parties privatives que les parties communes.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot s'exécutera par émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 70 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot pourra être reconduit pour une période d'1 an par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. Toutefois, une clause de reconduction anticipée est prévue au marché si le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance de la période en cours, selon les modalités précisées au Ccap

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôles Daact - maisons individuelles et extensions
Numéro du lot: 2
Brève description:

les contrôles seront essentiellement réalisés au rythme de la réception des Déclarations Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).Les contrôles relevant de ce lot porteront sur les maisons individuelles ou les extensions de maison ainsi que les annexes non habitables.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit sur 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 536 400 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 94
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 300 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 920 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

la zone d'intervention pour ce lot couvre les communes du val de marne suivantes :Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Villecresnes

Intitulé du lot: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 91
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

la zone d'intervention de ce lot couvre les communes suivantes située en Essonne :Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine

Intitulé du lot: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire hors Baignade en Seine
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 422 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

la zone géographique d'intervention pour ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Varennes-Jarcy

Intitulé du lot: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 91
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les bâtiments concernés sont les copropriétés verticales ou horizontales à propriété multiple ou regroupant une à plusieurs constructions individuelles sur un terrain commun.Les bâtiments concernés peuvent aussi être à vocation d'entrepôt ou vocation de bureaux ou de commerce.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 748 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-Sur-Seine, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy

Intitulé du lot: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 94
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les bâtiments concernés sont les copropriétés verticales ou horizontales à propriété multiple ou regroupant une à plusieurs constructions individuelles sur un terrain commun.Les bâtiments concernés peuvent aussi être à vocation d'entrepôt ou vocation de bureaux ou de commerce.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 220 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 603 560 EUR 💰
Informations complémentaires:

la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne :Marolles-En-Brie, Perigny-Sur-Yerres, Santeny, Mandres-Les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les moyens matériels, l'article 3 du Cctp indique le type de matériel nécessaire à l'exécution des prestations. Ce matériel inclut les Epi et le balisage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché, sauf cas de non reconduction ou de reconduction anticipée, est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans, soit en décembre 2026 ou janvier 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Globalement, les prestations s'exécuteront sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'essonne (91) et 8 communes du Sud Val de Marne (94)). Les zones d'intervention par lot sont précisées ci-après dans le descriptif de chaque lot.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage : Budget M49 - fonctionnement.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sur le portail Chorus Pro. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée (solidaire ou conjoint).Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non obligatoire est prévue concernant une plus-value pour travail le dimanche ou jour férié si nécessaire. Cf. Article 1.6 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2023/S 007-015061 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218257
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-015061
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: groupement solidaire Societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard / Eav (cotraitant)
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 071-218257 (2023-04-06)

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