les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du Syage. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du Ccap). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
23ssya01”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout...”
Brève description
les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du Syage. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du Ccap). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la règle d'attribution est précisée au Rc et comporte une règle dérogatoire si tous les lots ne sont pas pourvus”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Daact - gros Aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les contrôles seront réalisés essentiellement au rythme de la réception des Déclaration Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).La...”
Description du marché
les contrôles seront réalisés essentiellement au rythme de la réception des Déclaration Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).La catégorie "Gros aménagements" concerne tout type de bâtiment collectif. Les contrôles concernent tant les parties privatives que les parties communes.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot s'exécutera par émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 70 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être reconduit pour une période d'1 an par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. Toutefois, une clause de reconduction anticipée...”
Description des renouvellements
chaque lot pourra être reconduit pour une période d'1 an par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. Toutefois, une clause de reconduction anticipée est prévue au marché si le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance de la période en cours, selon les modalités précisées au Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la zone géographique d'intervention pour ce lot correspond aux communes suivantes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart,...”
Informations complémentaires
la zone géographique d'intervention pour ce lot correspond aux communes suivantes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Daact - maisons individuelles et extensions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les contrôles seront essentiellement réalisés au rythme de la réception des Déclarations Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux...”
Description du marché
les contrôles seront essentiellement réalisés au rythme de la réception des Déclarations Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).Les contrôles relevant de ce lot porteront sur les maisons individuelles ou les extensions de maison ainsi que les annexes non habitables.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit sur 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine....”
Description du marché
ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 300 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“la zone d'intervention pour ce lot couvre les communes du val de marne suivantes :Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Mandres-Les-Roses,...”
Informations complémentaires
la zone d'intervention pour ce lot couvre les communes du val de marne suivantes :Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Villecresnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“la zone d'intervention de ce lot couvre les communes suivantes située en Essonne :Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire hors Baignade en Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine....”
Description du marché
ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“la zone géographique d'intervention pour ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart,...”
Informations complémentaires
la zone géographique d'intervention pour ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Varennes-Jarcy
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine....”
Description du marché
ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les bâtiments concernés sont les copropriétés verticales ou horizontales à propriété multiple ou regroupant une à plusieurs constructions individuelles sur un terrain commun.Les bâtiments concernés peuvent aussi être à vocation d'entrepôt ou vocation de bureaux ou de commerce.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil,...”
Informations complémentaires
la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-Sur-Seine, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine....”
Description du marché
ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les bâtiments concernés sont les copropriétés verticales ou horizontales à propriété multiple ou regroupant une à plusieurs constructions individuelles sur un terrain commun.Les bâtiments concernés peuvent aussi être à vocation d'entrepôt ou vocation de bureaux ou de commerce.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 220 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 603 560 💰
Description
Informations complémentaires:
“la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne :Marolles-En-Brie, Perigny-Sur-Yerres, Santeny,...”
Informations complémentaires
la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne :Marolles-En-Brie, Perigny-Sur-Yerres, Santeny, Mandres-Les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les moyens matériels, l'article 3 du Cctp indique le type de matériel nécessaire à l'exécution des prestations. Ce matériel inclut les Epi et le balisage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché, sauf cas de non reconduction ou de reconduction anticipée, est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans, soit en décembre 2026 ou janvier 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Globalement, les prestations s'exécuteront sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'essonne (91) et 8 communes du Sud Val de Marne (94)). Les zones d'intervention par lot sont précisées ci-après dans le descriptif de chaque lot.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage : Budget M49 - fonctionnement.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sur le portail Chorus Pro. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée (solidaire ou conjoint).Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non obligatoire est prévue concernant une plus-value pour travail le dimanche ou jour férié si nécessaire. Cf. Article 1.6 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 007-015061 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-015061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles Daact - gros Aménagements
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire Societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard / Eav (cotraitant)”
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles Daact - maisons individuelles et extensions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-08
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-09
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 91
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-10
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire hors Baignade en Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23-11
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 91
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23-12
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 94
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2023/S 071-218257 (2023-04-06)