dans le cadre d'un groupement de commandes, Le Touquet & Co et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé des deux structures. Ce contrat sera d'une durée de trois années avec une date de prise d'effet au 1er juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Touquet & Co
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 321067272📞
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://letouquet.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 3321067272📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co et de la régie du Palais des Congrès
23s0009”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“dans le cadre d'un groupement de commandes, Le Touquet & Co et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de...”
Brève description
dans le cadre d'un groupement de commandes, Le Touquet & Co et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé des deux structures. Ce contrat sera d'une durée de trois années avec une date de prise d'effet au 1er juin 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le touquet & co
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public...”
Description du marché
le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public industriel et commercial (Spic). Il assure statutairement les compétences suivantes :
- L'Accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune (missions inhérentes à un office de tourisme) ;
- La gestion et l'exploitation des équipements touristiques, sportifs et culturels (Centre Nautique de la Baie de Canche, Centre Nautique de la Manche, le Parc Equestre, le Centre tennistique, le caravaning Stoneham) ;
- L'Organisation, la co-organisation, l'accueil, la coordination avec d'autres partenaires touristiques, sportifs, culturels.
Le code NAF applicable à la structure est le 93 11 Z.
La convention collective nationale du sport est applicable à la structure (IDCC 2511).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants...”
Informations complémentaires
offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits.
Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le palais des Congrès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière.
Cette régie a pour objet d'assurer la gestion...”
Description du marché
le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière.
Cette régie a pour objet d'assurer la gestion de l'établissement Palais des Congrès du Touquet par la Ville du Touquet-Paris-Plage. Elle a notamment pour mission :
- De gérer et d'administrer le Palais des Congrès du Touquet ;
- De commercialiser le Palais des Congrès du Touquet qui est composé de différentes salles pouvant accueillir des congrès, des séminaires, des salons professionnels, des événements touristiques et culturels ainsi que des réceptions privées ;
- Et de gérer toutes activités connexes et complémentaires à l'objet ci-dessus.
Le code NAF applicable à la structure est le 8230 Z
La convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Description
Informations complémentaires:
“offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants...”
Informations complémentaires
offre de base : Cotisation d'un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits. Variante imposée à réponse obligatoire : cotisation d'un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 à 100 % pour le salarié seul ou le salarié et ses ayants droits. Les variantes libres ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2
Conditions de participation
références du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
“la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”
la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 062-183797 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public...”
Description du marché
le Touquet & Co est constitué sous la forme d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un service public industriel et commercial (Spic). Il assure statutairement les compétences suivantes : - l'Accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune (missions inhérentes à un office de tourisme) ; - la gestion et l'exploitation des équipements touristiques, sportifs et culturels (Centre Nautique de la Baie de Canche, Centre Nautique de la Manche, le Parc Equestre, le Centre tennistique, le caravaning Stoneham) ; - l'Organisation, la co-organisation, l'accueil, la coordination avec d'autres partenaires touristiques, sportifs, culturels. Le code NAF applicable à la structure est le 93 11 Z. La convention collective nationale du sport est applicable à la structure (IDCC 2511)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: le Palais des Congrès
Description
Description du marché:
“le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière. Cette régie a pour objet d'assurer la gestion...”
Description du marché
le Palais des Congrès est constitué sous la forme d'une régie autonome dotée de la seule autonomie financière. Cette régie a pour objet d'assurer la gestion de l'établissement Palais des Congrès du Touquet par la Ville du Touquet-Paris-Plage. Elle a notamment pour mission : - de gérer et d'administrer le Palais des Congrès du Touquet ; - de commercialiser le Palais des Congrès du Touquet qui est composé de différentes salles pouvant accueillir des congrès, des séminaires, des salons professionnels, des événements touristiques et culturels ainsi que des réceptions privées ; - et de gérer toutes activités connexes et complémentaires à l'objet ci-dessus. Le code NAF applicable à la structure est le 8230 Z La convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23s0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: la Mutuelle Familiale
Commune postale: Paris
Code postal: 75487
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés de la Régie du Palais des Congrès” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 135-431831 (2023-07-12)