CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-02-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réassurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2033-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096942
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description DCE phase offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Description DCE phase offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général - service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 033-096942 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105782
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096942
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2023/S 036-105782 (2023-02-15)