La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)
2023-005
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale...”
Brève description
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d’un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description DCE phase offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Description DCE phase offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2033-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-096942 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096942
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Nouvelle valeur
Texte: Pas de nombre maximal de candidat
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-105782 (2023-02-15)