conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom

Syctom

conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'Accompagnement du Syctom dans toute démarche utile (lot 3 plus particulièrement),

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833605&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833605&orgAcronyme=d8e 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom 23003
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'Accompagnement du Syctom dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en justice Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: conseil juridique et représentation en justice Droit public général
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande multi-attributaire pour 3 attributaires maximum. Marché passé sans montant minimum et pour un montant maximum réparti sur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit privé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande mono attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).La durée du marché est de 4...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseils juridiques et accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de brevets”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Description du marché:
“conseils juridiques et accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de brevets”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000euro(s)ht. La durée du marché est de 42...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du RC pour présenter leur candidature. En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dans le cadre de la présente consultation, et conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 les personnes pouvant candidater doivent être habilitées à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont détaillées à l'article 8.4 du règlement de consultation”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 031-091727 (2023-02-08)