Conseil en stratégie globale énergétique relative à l'entretien du patrimoine bâtit (re consultation)
OPAC Saône & Loire
Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique bâtiments
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altergie
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-10 | Avis de marché |
| 2023-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 22s0054
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020075
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant maximum euro(s) Ht/ 4 ans 208 000
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit énergétique des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum euro(s) Ht/ 4 ans 780 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Macon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 010-020075 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 22s0054
Brève description:
Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020075
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant maximum euro(s) Ht/ 4 ans 208 000
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique bâtiments
Intitulé du lot: Lot n°1 Audit énergétique des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit énergétique des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Informations complémentaires: Montant maximum euro(s) Ht/ 4 ans 208 000
Intitulé du lot: Lot n°2 Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage étude et stratégie énergétique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum euro(s) Ht/ 4 ans 780 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
fiche de présentation du candidat
attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificats de qualifications professionnelles
lot n°1 :
opqibi 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
opqibi 1911 : Audit énergétique « maisons individuelles »
lot n° 2 :
opqibi 0104 : Amo en exploitation et maintenance
opqibi 1312 : Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc
opqibi 2203 : Maitrise des couts d'exploitation et de maintenance
titres d'études professionnels et Cv
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Macon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257640
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020075
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Altergie
Adresse postale: 14 RUE PIERRE DE COUBERTIN
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 149 340 EUR 💰
499 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 084-257640 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257640
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020075
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Altergie
Adresse postale: 14 RUE PIERRE DE COUBERTIN
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 149 340 EUR 💰
499 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 084-257640 (2023-04-24)
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