Autoroute A4 - Rétablissement de la continuité écologique au col de Saverne-Création d'un Ecopont - maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

SANEF

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de l'autoroute A 4 au niveau col de Saverne par la création d'un écopont et la reprise de la passerelle bois existante. Les prestations objet du marché portent sur la réalisation d'un ecopont de 45m x 45 m au-dessus des voies d'A4 au début des chaussées décalées ainsi que de la remise à niveau écologique de la passerelle bois existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-03-02 Informations complémentaires
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: P2023005757
Brève description:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de l'autoroute A 4 au niveau col de Saverne par la création d'un écopont et la reprise de la passerelle bois existante. Les prestations objet du marché portent sur la réalisation d'un ecopont de 45m x 45 m au-dessus des voies d'A4 au début des chaussées décalées ainsi que de la remise à niveau écologique de la passerelle bois existante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_i0foqGNuUD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132642
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'accord cadre est sans montant minimum avec un montant maximum total de 1 600 000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de l'autoroute A 4 au niveau col de Saverne par la création d'un écopont et la reprise de la passerelle bois existante. La mission part du positionnement de l'ouvrage (dans l'emprise déjà pré-défini) jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Cette opération comprend des travaux de génie civil sur autoroute en service. La mission comprend la production d'études techniques, paysagères et architecturales et la production de dossiers réglementaires. Les dossiers réglementaires (étude d'impact, CNPN, CDNPS ...) seront produits par et sous la responsabilité du titulaire, avec l'assistance d'un bureau d'étude faune/flore qui sera missionné par le MOA. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP/EPOA, AVP/APOA, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études géotechniques (G2) et la supervision géotechnique d'exécution (G4) suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord cadre est sans montant minimum avec un montant maximum total de 1 600 000 euro(s) HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
• Pièce C1 : références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation d'ouvrage d'art sur autoroute en service, réalisation de passage faune et production de dossiers réglementaires, notamment dossiers CNPN et CDNPS), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé ;• Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;• Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché dont un spécialiste géotechnique, un architecte ouvrage d’art et un paysagiste ; • Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;• Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d’Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidatsprésentant les capacités administrative, technique et professionnelles requises seront admis à présenter uneoffre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatssatisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre laprocédure avec ces candidats
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 045-132642 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138499
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132642
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-138499 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750464
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: INGEROP Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine BP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Strates ouvrages d'art
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Agence JDM PAYSAGISTES
Adresse postale: 54, boulevard Carnot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Geos ingenieurs conseils
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares CS70081
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 999 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 239-750464 (2023-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
Agence JDM PAYSAGISTES GEOS Ingenieurs Conseils Ingerop conseil & ingénierie Strates ouvrages d'art
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services de conception technique Services de conception technique pour la...