Autoroute A4 - Rétablissement de la continuité écologique au col de Saverne-Création d'un Ecopont - maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de l'autoroute A 4 au niveau col de Saverne par la création d'un écopont et la reprise de la passerelle bois existante. Les prestations objet du marché portent sur la réalisation d'un ecopont de 45m x 45 m au-dessus des voies d'A4 au début des chaussées décalées ainsi que de la remise à niveau écologique de la passerelle bois existante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A4 - Rétablissement de la continuité écologique au col de Saverne-Création d'un Ecopont - maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2023005757”
Titre
Autoroute A4 - Rétablissement de la continuité écologique au col de Saverne-Création d'un Ecopont - maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2023005757
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de...”
Brève description
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de l'autoroute A 4 au niveau col de Saverne par la création d'un écopont et la reprise de la passerelle bois existante. Les prestations objet du marché portent sur la réalisation d'un ecopont de 45m x 45 m au-dessus des voies d'A4 au début des chaussées décalées ainsi que de la remise à niveau écologique de la passerelle bois existante.
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de rétablissement de la continuité écologique au-dessus de l'autoroute A 4 au niveau col de Saverne par la création d'un écopont et la reprise de la passerelle bois existante. La mission part du positionnement de l'ouvrage (dans l'emprise déjà pré-défini) jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Cette opération comprend des travaux de génie civil sur autoroute en service. La mission comprend la production d'études techniques, paysagères et architecturales et la production de dossiers réglementaires. Les dossiers réglementaires (étude d'impact, CNPN, CDNPS ...) seront produits par et sous la responsabilité du titulaire, avec l'assistance d'un bureau d'étude faune/flore qui sera missionné par le MOA. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP/EPOA, AVP/APOA, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études géotechniques (G2) et la supervision géotechnique d'exécution (G4) suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidatsprésentant les capacités administrative, technique et professionnelles requises seront admis à présenter uneoffre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatssatisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre laprocédure avec ces candidats
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est sans montant minimum avec un montant maximum total de 1 600 000 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Pièce C1 : références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation d'ouvrage...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation d'ouvrage d'art sur autoroute en service, réalisation de passage faune et production de dossiers réglementaires, notamment dossiers CNPN et CDNPS), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé ; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché dont un spécialiste géotechnique, un architecte ouvrage dart et un paysagiste ; Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 045-132642 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-132642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord cadre est sans montant minimum avec un montant maximumtotal de 1 600 000 euro(s) HT” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord cadre est sans montant minimum avec un montant maximumtotal de 2 700 000 euro(s) HT”
Source: OJS 2023/S 047-138499 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 945 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-579
Titre:
“Autoroute A4 - Rétablissement continuité écologique au col de Saverne-Création d'un Ecopont - AC mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise...”
Titre
Autoroute A4 - Rétablissement continuité écologique au col de Saverne-Création d'un Ecopont - AC mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine BP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Strates ouvrages d'art
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence JDM PAYSAGISTES
Adresse postale: 54, boulevard Carnot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: Geos ingenieurs conseils
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares CS70081
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 945 💰
Source: OJS 2023/S 239-750464 (2023-12-07)