souscription de marchés d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages à l'ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de marchés d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de la...”
Brève description
souscription de marchés d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane"
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée de Maripasoula
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: lycée de Maripasoula
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Iv de Saint Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lycée Iv de Saint Laurent du Maroni
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée de Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lycée de Macouria
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Montsinéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collège de Montsinéry
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège Bouyer d'angouma à Saint Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collège Bouyer d'angouma à Saint Laurent du Maroni
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège écoquartier de Rémire-Montjoly
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collège écoquartier de Rémire-Montjoly
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège à Grand Santi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycée Melkior-Garré à Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lycée Melkior-Garré à Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusles pièces de la candidature mentionnées dans le règlement de consultation-les formulaires Dc1 et Dc2 complétés-le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.-une fiche " informations organisme porteur du risque "
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La remise des candidatures s'effectue par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics dans les conditions du règlement de consultation.Cette procédure se décompose en deux étapes : phase candidature et phase offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 035-101293 (2023-02-13)