assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird

IRD

assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Numéro de référence: 2023010000F220
Brève description:
assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: df.sapi@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999283 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193990
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne des prestations d'assurances relatives au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird.Les biens assurés seront ceux appartenant ou confiés à l'ird quels qu'ils soient et principalement : - tous types de matériels scientifiques nécessaires à l'activité de l'ird, - tous matériels et marchandises diverses, - tous effets personnels
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an an à compter de sa date de notification, il est reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée totale potentielle de quatre ans dans les conditions définies dans le CCP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les garanties doivent être acquises à l'assuré dans le monde entier et en tous lieux pendant la durée de la mission à l'aller comme au retour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la liste de tous les documents/informations à fournir pour constituer le dossier de candidature est détaillée dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 065-193990 (2023-03-27)
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