assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird
assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs...”
Titre
assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird
2023010000F220
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Produits/services: Services d'assurance transport📦
Brève description:
“assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird”
Brève description
assurance relative au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les garanties doivent être acquises à l'assuré dans le monde entier et en tous lieux pendant la durée de la mission à l'aller comme au retour”
Description du marché:
“le marché concerne des prestations d'assurances relatives au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les...”
Description du marché
le marché concerne des prestations d'assurances relatives au transport des matériels scientifiques, des marchandises et des matériels divers de l'ird et les effets personnels des collaborateurs de l'ird.Les biens assurés seront ceux appartenant ou confiés à l'ird quels qu'ils soient et principalement : - tous types de matériels scientifiques nécessaires à l'activité de l'ird, - tous matériels et marchandises diverses, - tous effets personnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an an à compter de sa date de notification, il est reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an an à compter de sa date de notification, il est reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée totale potentielle de quatre ans dans les conditions définies dans le CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste de tous les documents/informations à fournir pour constituer le dossier de candidature est détaillée dans le règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 065-193990 (2023-03-27)