Avis de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: FP878
Brève description:
“l'Objet du marché porte sur l'assurance et la gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de comutitres sas” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118093
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit, sur décision...”
le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit, sur décision expresse de COMUTITRES, trois fois, pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse refuser. La durée maximale du marché est de 4 ans. L'Ensemble des prestations attendues sont décrites au Cahier des Charges
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-118093 (2023-02-20)