le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé du personnel
2023se008
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 - bordeaux Cedex
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit privé en Cdi ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la régie par un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties " santé " peuvent être accordées aux salariés de droit privé en Cdd et aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale par un contrat à adhésion facultative.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un contrat ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que définis dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tels que définis dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tels que définis dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des cotisations s'effectue chaque trimestre de l'année civile, à terme échu. Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des cotisations s'effectue chaque trimestre de l'année civile, à terme échu. Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole.Le contrat est financé sur les fonds propres de Metpark
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metpark
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
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Source: OJS 2023/S 053-155934 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metpark 9 terrasse Front du Médoc 33007 Bordeaux Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023se008
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle De France Unie
Adresse postale: 39 Rue Du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-421786 (2023-07-07)