Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B23-00809-SRI
Brève description:

Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154771
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour participer à une visite sur site: soit le 20/03/2023 à 10h00 soit le 23/03/2023 à 14h00. Aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une part forfaitaire ferme correspondant à l'assistance de base décomposée comme suit:

- Mission 2 : Suivi technique et opérationnel des travaux réalisés par le Titulaire du marché d'études et de travaux pour le projet DECAP

- Mission 3: Participation au déroulement des projets

- Mission 4: Suivi des marchés

- Mission 5: Soutien et analyse au niveau de la sûreté/sécurité

- Mission 6: Assistance documentaire

- Mission 7: Suivi du plan de surveillance des conteneurs DECAP à CASCAD

- Mission 8: Management de la qualité des projets

Une part estimative sur BPU décomposée comme suit :

- Mission 1 : Assistance au management durant le processus de contractualisation de marchés de travaux ou d'études

- Mission 4 : Suivi de marché, en cas de dépassement du nombre de marchés prévu dans le cadre du forfait (7 marchés)

Une part estimative sur devis préalable pour des prestations d'assistance complémentaire

Une part optionnelle :

- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires

- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée

- Option 3 : Réversibilité sortante

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être prolongé d'une durée de 12 mois supplémentaires, par levée d'option.

Description des options:

- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires

- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée

- Option 3 : Réversibilité sortante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour participer à une visite sur site:

soit le 20/03/2023 à 10h00

soit le 23/03/2023 à 14h00.

Aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2023/S 052-154771 (2023-03-09)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188623
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154771
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188623 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544576
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sûreté et environnement
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: D&s ingenierie
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 442 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Source: OJS 2023/S 173-544576 (2023-09-05)

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