Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE
B23-00809-SRI”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le marché comprend une part forfaitaire ferme correspondant à l'assistance de base décomposée comme suit:
- Mission 2 : Suivi technique et opérationnel des...”
Description du marché
Le marché comprend une part forfaitaire ferme correspondant à l'assistance de base décomposée comme suit:
- Mission 2 : Suivi technique et opérationnel des travaux réalisés par le Titulaire du marché d'études et de travaux pour le projet DECAP
- Mission 3: Participation au déroulement des projets
- Mission 4: Suivi des marchés
- Mission 5: Soutien et analyse au niveau de la sûreté/sécurité
- Mission 6: Assistance documentaire
- Mission 7: Suivi du plan de surveillance des conteneurs DECAP à CASCAD
- Mission 8: Management de la qualité des projets
Une part estimative sur BPU décomposée comme suit :
- Mission 1 : Assistance au management durant le processus de contractualisation de marchés de travaux ou d'études
- Mission 4 : Suivi de marché, en cas de dépassement du nombre de marchés prévu dans le cadre du forfait (7 marchés)
Une part estimative sur devis préalable pour des prestations d'assistance complémentaire
Une part optionnelle :
- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires
- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée
- Option 3 : Réversibilité sortante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être prolongé d'une durée de 12 mois supplémentaires, par levée d'option.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires
- Option 2: Etude des...”
Description des options
- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires
- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée
- Option 3 : Réversibilité sortante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour participer à une visite sur site:
soit le 20/03/2023 à 10h00
soit le 23/03/2023 à 14h00.
Aucune autre...”
Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour participer à une visite sur site:
soit le 20/03/2023 à 10h00
soit le 23/03/2023 à 14h00.
Aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 052-154771 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 052-154771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 063-188623 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 640 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sûreté et environnement
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154771
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s ingenierie
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 640 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Source: OJS 2023/S 173-544576 (2023-09-05)