définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transports, des parcs et jardins, de l'assainissement et de projets immobiliers divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage en matière de procédures foncières pour les projets menés par le Département des Hauts-De-Seine
20220716”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures...”
Brève description
définition de prestations foncières pour les directions du Département intervenant pour des opérations dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transports, des parcs et jardins, de l'assainissement et de projets immobiliers divers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Conception, sécurisation juridique et suivi des dossiers de Dup/Enquête parcellaire/cessibilité jusqu'à la notification de l'ordonnance d'expropriation”
Titre
lot no1 : Conception, sécurisation juridique et suivi des dossiers de Dup/Enquête parcellaire/cessibilité jusqu'à la notification de l'ordonnance d'expropriation
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“amo pour la préparation et le suivi des dossiers d'enquête parcellaire, et cessibilité jusqu'à demande de saisine du Juge de l'expropriation et la...”
Description du marché
amo pour la préparation et le suivi des dossiers d'enquête parcellaire, et cessibilité jusqu'à demande de saisine du Juge de l'expropriation et la notification de l'ordonnance.Sécurisation juridique des dossiers d'enquête préalable de Dup, parcellaire et de cessibilité et nécessaires à la saisine du Juge de l'expropriation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 24 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci”
Informations complémentaires: montant maximum : 350 000 euro(s) Ht pour chaque période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Assistance à la maîtrise foncière dans la conduite des négociations immobilières amiables pour les acquisitions intervenant dans la phase...”
Titre
lot no2 : Assistance à la maîtrise foncière dans la conduite des négociations immobilières amiables pour les acquisitions intervenant dans la phase administrative des procédures d'expropriation
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Description du marché:
“expertise foncière, détermination d'une stratégie d'acquisition foncière et mise en place d'un outil de suivi.Assistance à la conduite des négociations...”
Description du marché
expertise foncière, détermination d'une stratégie d'acquisition foncière et mise en place d'un outil de suivi.Assistance à la conduite des négociations d'acquisition foncière amiable, de relogement, de transfert et d'éviction.Constitution des dossiers à remettre au notaire pour la signature de l'acte notarié
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Informations complémentaires: montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes authentiques en la forme administrative dans le cadre des régularisations...”
Titre
lot no3 : Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes authentiques en la forme administrative dans le cadre des régularisations foncières à mener en matière de voirie
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“collationnement des justificatifs de propriété en vue de la constitution du dossier de saisine de France Domaine et du dossier d'acquisition ; préparation...”
Description du marché
collationnement des justificatifs de propriété en vue de la constitution du dossier de saisine de France Domaine et du dossier d'acquisition ; préparation des Dmpc.Recueil de l'accord écrit des propriétaires pour la cession de leur parcelle, la rédaction de l'acte de vente administratif, la préparation du dossier présenté en Commission Permanente et l'exécution des formalités de publication.Prestations de conseil juridique dans le domaine des acquisitions foncières ou de la gestion du domaine public
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Informations complémentaires: montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour chaque période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Prestations diverses en matière de foncier et d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de bornage, plans de délimitation, plans de division et plans de servitudes.Etablissement d'un plan parcellaire.Etablissement de Dmpc.Création ou...”
Description du marché
travaux de bornage, plans de délimitation, plans de division et plans de servitudes.Etablissement d'un plan parcellaire.Etablissement de Dmpc.Création ou modification d'eddv.Elaboration d'études de faisabilité et de constructibilité.Constitution de dossiers de permis de démolir.Préparation et suivi d'enquêtes publiques de déclassement du domaine public routier.Assistance et expertise immobilière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 012-029649 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-029649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/02/2023 à 10h00lieu: Nanterre
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/03/2023 à 10h00lieu: Nanterre
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 030-088840 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction pour une durée de 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220716001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Conception, sécurisation juridique et suivi des dossiers de Dup/Enquête parcellaire/cessibilité jusqu'à la notification de l'ordonnance d'expropriation”
Titre
lot no1 : Conception, sécurisation juridique et suivi des dossiers de Dup/Enquête parcellaire/cessibilité jusqu'à la notification de l'ordonnance d'expropriation
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220716002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Assistance à la maîtrise foncière dans la conduite des négociations immobilières amiables pour les acquisitions intervenant dans la phase...”
Titre
lot no2 : Assistance à la maîtrise foncière dans la conduite des négociations immobilières amiables pour les acquisitions intervenant dans la phase administrative des procédures d'expropriation
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220716003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes authentiques en la forme administrative dans le cadre des régularisations...”
Titre
lot no3 : Assistance foncière pour la rédaction et la publication d'actes authentiques en la forme administrative dans le cadre des régularisations foncières à mener en matière de voirie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220716004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Prestations diverses en matière de foncier et d'urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“chaque marché a été notifié le 21/07/2023attribué au groupement Segat / Cabinet Lesourd Desforges /Atgt Geometres Expert pour un montant maximum de 350 000...”
chaque marché a été notifié le 21/07/2023attribué au groupement Segat / Cabinet Lesourd Desforges /Atgt Geometres Expert pour un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par période sur le lot 1attribué au groupement Segat / Cabinet Lesourd Desforges pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période sur le lot 2pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période sur le lot 3pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période sur le lot 4
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Source: OJS 2023/S 142-453087 (2023-07-21)