amo pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivantsdu code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2B2P Conseil

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-02-22	Informations complémentaires
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2023-167
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075586
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -L'Accord cadre mono attributaire pour chacun des lots, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.Le lot 1 est pour partie à bons de commande, pour partie à marchés subséquents.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est à marchés subséquentssans montant minimum, le montant maximum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Chacun des lots sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse (note la plus élevée sur 100) selon les critères de jugement suivants :Valeur technique 60% appréciée au regard du mémoire technique du candidat permettant d'analyser et d'apprécier :-Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations noté sur 30 pts-adéquation de la méthodologie et organisation proposée pour mener les prestations notées sur 30 ptsprix 40%la note est calculée en application de la formule suivante :40 x montant du DQE de l'offre le moins-disant / montant du DQE de l'offre analyséela communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etude suivi des tarifications régionales et multimodales
Numéro du lot: 1
Brève description: etude suivi des tarifications régionales et multimodales
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournirune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc.- qu'il respecte le Rgpd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 026-075586 (2023-02-01)

Informations complémentaires (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119801
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-075586
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-119801 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398650
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

montant du marché : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre mixte mono-attributaire est de 130 000 Euros HtL'Accord-Cadre mixte mono-attributaire ne comporte pas de montant minimum.Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible trois fois par périodes d'un an.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible trois fois par périodes d'un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: 2b2p Conseil
Adresse postale: 17 Avenue Didier Daurat - bâtiment Socrate - cs 10051
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31702
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 352 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 125-398650 (2023-06-28)

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