la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivantsdu code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale
2023-167”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivantsdu code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivantsdu code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude suivi des tarifications régionales et multimodales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: etude suivi des tarifications régionales et multimodales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Description du marché: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournirune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc.- qu'il respecte le Rgpd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -L'Accord cadre mono attributaire pour chacun des lots, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.Le lot 1 est pour partie à bons de commande, pour partie à marchés subséquents.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 130 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est à marchés subséquentssans montant minimum, le montant maximum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Chacun des lots sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse (note la plus élevée sur 100) selon les critères de jugement suivants :Valeur technique 60% appréciée au regard du mémoire technique du candidat permettant d'analyser et d'apprécier :-Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations noté sur 30 pts-adéquation de la méthodologie et organisation proposée pour mener les prestations notées sur 30 ptsprix 40%la note est calculée en application de la formule suivante :40 x montant du DQE de l'offre le moins-disant / montant du DQE de l'offre analyséela communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-075586
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/03/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 041-119801 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-075586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231314
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etude suivi des tarifications régionales et multimodales
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2b2p Conseil
Adresse postale: 17 Avenue Didier Daurat - bâtiment Socrate - cs 10051
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31702
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“montant du marché : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre mixte mono-attributaire est de 130 000 Euros HtL'Accord-Cadre mixte mono-attributaire ne...”
montant du marché : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre mixte mono-attributaire est de 130 000 Euros HtL'Accord-Cadre mixte mono-attributaire ne comporte pas de montant minimum.Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible trois fois par périodes d'un an.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible trois fois par périodes d'un an
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-398650 (2023-06-28)