amo - définition d'une politique de déplacements

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23RSYG002
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096602
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

“par application des dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”    Afficher plus

“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle comprend...”    Afficher plus

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“Le détail des prestations figure au CCTP”

Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Brève description:
“a l'issue de la consultation, un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée...”    Afficher plus

“Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 370 000 euro (H.T.).”

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“La répartition contractuelle du montant maximum annuel par membre du groupement est la suivante :”

“- ville de La Roche-Sur-Yon : 210 000 euro (H.T.).”

“- la Roche-Sur-Yon Agglomération : 160 000 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois”
Description des options:
“reconductions - voir ci-dessus”
Informations complémentaires:
“par application des dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles de...”    Afficher plus

“- Edition de la modélisation de trafic”

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“- edition des diagnostics circulatoires”

“- réalisation des scénarios de circulation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85
Nom du pouvoir adjudicateur: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Pays: Vendée 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune - EPCI
Contact
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes,
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 033-096602 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération Souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A...”    Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167631
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération”

“Souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet,”

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“un groupement de commande a été constitué. La présente consultation a pour objet la réalisation de”

“prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle”

“Comprend l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs”

“de la ville. Le détail des prestations figure au CCTP”

Source: OJS 2023/S 057-167631 (2023-03-16)