amo - définition d'une politique de déplacements

Ville de la Roche sur Yon

la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet, un groupement de commande a été constitué.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle comprend l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs de la ville.
Le détail des prestations figure au CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-02-27 Informations complémentaires
2023-03-16 Informations complémentaires
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la roche sur yon
Numéro d'enregistrement national: 85
Adresse postale: place du théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914 📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune - EPCI

Objet
Champ d'application du marché
Titre: amo - définition d'une politique de déplacements 23RSYG002
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“a l'issue de la consultation, un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“par application des dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes,
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 033-096602 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096602

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 045-129633 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération Souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 057-167631 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel conclu pour 12 mois à compter de la date de notification et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096602

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G23012
Titre: amo - définition d'une politique de déplacements
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sareco france
Adresse postale: 221, rue La Fayette
Code postal: 75010
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“3) INFORMATIONS Complémentaires Le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-399102 (2023-06-29)