la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet, un groupement de commande a été constitué.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle comprend l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs de la ville.
Le détail des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de la roche sur yon
Numéro d'enregistrement national: 85
Adresse postale: place du théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Adresse postale: place du théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune - EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo - définition d'une politique de déplacements
23RSYG002
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”
Brève description
la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet, un groupement de commande a été constitué.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle comprend l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs de la ville.
Le détail des prestations figure au CCTP
a l'issue de la consultation, un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 370 000 euro (H.T.).
La répartition contractuelle du montant maximum annuel par membre du groupement est la suivante :
- ville de La Roche-Sur-Yon : 210 000 euro (H.T.).
- la Roche-Sur-Yon Agglomération : 160 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“par application des dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles de...”
Informations complémentaires
par application des dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire. Les tâches concernées sont les suivantes :
- Edition de la modélisation de trafic
- edition des diagnostics circulatoires
- réalisation des scénarios de circulation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes,
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 033-096602 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier
une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”
Brève description
la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier
une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet, un groupement de commande a
été constitué. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le
périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle comprend l'édition de diagnostics généraux, de
modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs de la ville. Le détail des prestations figure au CCTP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 045-129633 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération
Souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”
Brève description
la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération
Souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet,
un groupement de commande a été constitué. La présente consultation a pour objet la réalisation de
prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la commune de La Roche-Sur-Yon. Elle
Comprend l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs
de la ville. Le détail des prestations figure au CCTP
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 057-167631 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet...”
Brève description
la Ville de La Roche-Sur-Yon et La Roche-Sur-Yon Agglomération souhaitent confier une mission d'amo pour la définition d'une politique de déplacement. A cet effet, un groupement de commande a été constitué avec pour objet la réalisation de prestations d'étude de circulation sur le périmètre de la Commune de La Roche-Sur-Yon. Ces prestations portent sur l'édition de diagnostics généraux, de modélisations du trafic et de scénarios sur des secteurs de la ville.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel conclu pour 12 mois à compter de la date de notification et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel conclu pour 12 mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 370 000 euros (H.T.).
La répartition contractuelle du
montant maximum annuel par membre du groupement est la suivante : - ville de La Roche-Sur-Yon : 210
000 euros HT - la Roche-Sur-Yon Agglomération : 160 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G23012
Titre: amo - définition d'une politique de déplacements
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sareco france
Adresse postale: 221, rue La Fayette
Code postal: 75010
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“3) INFORMATIONS Complémentaires
Le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4...”
3) INFORMATIONS Complémentaires
Le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans.
Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2023/S 126-399102 (2023-06-29)