accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers

artois mobilites

accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-02-21 Informations complémentaires
2023-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22SM16
Brève description:
accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: artois mobilites
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.artois-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v7JXI2fEYn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v7JXI2fEYn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030782
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial d'artois Mobilités, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir.le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour de scolarité
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre fait l'objet de trois reconduction tacite
Description des options:
le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit de l'union Européenne. En effet, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites
Informations complémentaires:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial d'artois Mobilités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères énoncés dans le cahier des charges(règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège d'artois Mobilités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v7JXI2fEYn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement probable en avril 2027
les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget fonctionnement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 012-030782 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116330
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-030782
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 24/03/2023 afin que l'ensemble des candidats puissent télécharger la modification du dossier de consultation (annexe de reprise du personnel pour le cas pratique concernant le prix)
Source: OJS 2023/S 040-116330 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422110
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les 12 sociétés figurant dans l'avis sont attributaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre ne dispose pas de lots. Les marchés subséquents de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un allotissement. L'Accord-Cadre a fait l'objet de 14 candidatures dont 12 ont été retenues. Il n'y a pas de sous-traitance déclarée à ce jour. Mais cette dernière est possible. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: adiate Nord Est (Ane)
Numéro d'enregistrement national: 80026018400018
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard 91280 Saint Pierre du Perray
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.n.e.marchespublics@gmail.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas Voyages MULLIE
Numéro d'enregistrement national: 30958559400042
Adresse postale: 246 Rue de Condé - 62160 GRENAY
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: jl International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Adresse postale: zac du Chevalement - rue des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Courrier électronique: direction@transports-rx.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: travelis
Numéro d'enregistrement national: 53536682700025
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Courrier électronique: contact@travelis-transport.fr 📧
Nom: proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 48286004600036
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59187
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr 📧
Nom: deux PJ
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 1015 rue du marechal juin - bp70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Courrier électronique: contact@deuxpj.fr 📧
Nom: unigo
Numéro d'enregistrement national: 81465795300026
Adresse postale: boréal Parc 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr 📧
Nom: transport voyages mobilite adaptee (tvma)
Numéro d'enregistrement national: 83458028400018
Adresse postale: 60 Ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Courrier électronique: ds@tvma.fr 📧
Nom: morea
Numéro d'enregistrement national: 91967091900019
Adresse postale: 65 Rue Jules Guesde
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Courrier électronique: contact@morea-transport.fr 📧
Nom: mobi-Nord
Numéro d'enregistrement national: 85375419000017
Adresse postale: 6 Rue Leon Droux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Courrier électronique: mobifrance62@mobi-france.fr 📧
Nom: eiffel Transfer Service
Numéro d'enregistrement national: 53998016900020
Adresse postale: 44 Rue Sébastien Mercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: eiffelts@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 132-422110 (2023-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
adiate Nord Est (Ane) DEUX PJ eiffel Transfer Service Jl international mobi-nord morea proxidrop SAS Voyages Mullie transport voyages mobilite adaptee (tvma) transports rose xavier
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...