accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers

artois mobilites

accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-02-21 Informations complémentaires
2023-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: artois mobilites
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62303
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 361480139 📞
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.artois-mobilites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v7JXI2fEYn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_v7JXI2fEYn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers 22SM16”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial d'artois Mobilités
Description du marché:
“les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial d'artois Mobilités, dont le taux d'incapacité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre fait l'objet de trois reconduction tacite
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit de l'union Européenne. En effet, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites”
Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges(règlement de la consultation, lettre d'invitation)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'artois Mobilités

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement probable en avril 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget fonctionnement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 012-030782 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-02-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-030782

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des offres est reportée au 24/03/2023 afin que l'ensemble des candidats puissent télécharger la modification du dossier de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-116330 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030782

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22SM16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Nord Est (Ane)
Numéro d'enregistrement national: 80026018400018
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard 91280 Saint Pierre du Perray
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.n.e.marchespublics@gmail.com 📧
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages MULLIE
Numéro d'enregistrement national: 30958559400042
Adresse postale: 246 Rue de Condé - 62160 GRENAY
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jl International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Adresse postale: zac du Chevalement - rue des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Courrier électronique: direction@transports-rx.com 📧
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: travelis
Numéro d'enregistrement national: 53536682700025
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Courrier électronique: contact@travelis-transport.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 48286004600036
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59187
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: deux PJ
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 1015 rue du marechal juin - bp70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Courrier électronique: contact@deuxpj.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: unigo
Numéro d'enregistrement national: 81465795300026
Adresse postale: boréal Parc 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: transport voyages mobilite adaptee (tvma)
Numéro d'enregistrement national: 83458028400018
Adresse postale: 60 Ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Courrier électronique: ds@tvma.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: morea
Numéro d'enregistrement national: 91967091900019
Adresse postale: 65 Rue Jules Guesde
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Courrier électronique: contact@morea-transport.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: mobi-Nord
Numéro d'enregistrement national: 85375419000017
Adresse postale: 6 Rue Leon Droux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Courrier électronique: mobifrance62@mobi-france.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffel Transfer Service
Numéro d'enregistrement national: 53998016900020
Adresse postale: 44 Rue Sébastien Mercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: eiffelts@gmail.com 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les 12 sociétés figurant dans l'avis sont attributaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-422110 (2023-07-07)