Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers
22SM16”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial d'artois Mobilités
Description du marché:
“les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial d'artois Mobilités, dont le taux d'incapacité...”
Description du marché
les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial d'artois Mobilités, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir.le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour de scolarité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre fait l'objet de trois reconduction tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit de l'union Européenne. En effet, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites” Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire...”
Informations complémentaires
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges(règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'artois Mobilités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement probable en avril 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget fonctionnement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans...”
les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget fonctionnement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 012-030782 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-030782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au 24/03/2023 afin que l'ensemble des candidats puissent télécharger la modification du dossier de...”
la date limite de remise des offres est reportée au 24/03/2023 afin que l'ensemble des candidats puissent télécharger la modification du dossier de consultation (annexe de reprise du personnel pour le cas pratique concernant le prix)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-116330 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SM16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Nord Est (Ane)
Numéro d'enregistrement national: 80026018400018
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard 91280 Saint Pierre du Perray
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.n.e.marchespublics@gmail.com📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages MULLIE
Numéro d'enregistrement national: 30958559400042
Adresse postale: 246 Rue de Condé - 62160 GRENAY
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jl International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Adresse postale: zac du Chevalement - rue des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Courrier électronique: direction@transports-rx.com📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: travelis
Numéro d'enregistrement national: 53536682700025
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Courrier électronique: contact@travelis-transport.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: proxidrop
Numéro d'enregistrement national: 48286004600036
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59187
Courrier électronique: contact@proxidrop.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: deux PJ
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 1015 rue du marechal juin - bp70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Courrier électronique: contact@deuxpj.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: unigo
Numéro d'enregistrement national: 81465795300026
Adresse postale: boréal Parc 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Courrier électronique: contact@unigo-transport.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transport voyages mobilite adaptee (tvma)
Numéro d'enregistrement national: 83458028400018
Adresse postale: 60 Ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Courrier électronique: ds@tvma.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: morea
Numéro d'enregistrement national: 91967091900019
Adresse postale: 65 Rue Jules Guesde
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Courrier électronique: contact@morea-transport.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mobi-Nord
Numéro d'enregistrement national: 85375419000017
Adresse postale: 6 Rue Leon Droux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Courrier électronique: mobifrance62@mobi-france.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffel Transfer Service
Numéro d'enregistrement national: 53998016900020
Adresse postale: 44 Rue Sébastien Mercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: eiffelts@gmail.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les 12 sociétés figurant dans l'avis sont attributaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les 12 sociétés figurant dans l'avis sont attributaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre ne dispose pas de lots. Les marchés subséquents de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un allotissement. L'Accord-Cadre a fait l'objet de 14 candidatures dont 12 ont été retenues. Il n'y a pas de sous-traitance déclarée à ce jour. Mais cette dernière est possible. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 132-422110 (2023-07-07)