Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif a des missions de commissariats aux comptes pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes et ses 3 premiers marches subsequents
2369R04AO”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“accord cadre relatif a des missions de commissariats aux comptes pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes et ses 3 premiers marches subsequents” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Isère / Drôme/ Ardèche)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Isère / Drôme/ Ardèche)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Ain / Savoie / Haute Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la zone Sud (Ain / Savoie / Haute Savoie”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes : deux co-cac du fait de la consolidation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“sélection de commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes : deux co-cac du fait de la consolidation”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la Zone Auvergne (Puy-De-Dôme / Cantal / Haute-Loire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“sélection de commissariat aux comptes pour les CCI de la Zone Auvergne (Puy-De-Dôme / Cantal / Haute-Loire)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: commissaire aux comptes - articles L820-1 à L824-16 du code de commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu 6 mois avant l'échéance du l'accord cadre”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu 6 mois avant l'échéance du l'accord cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les marchés subséquents pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCIT du Puy de dôme et la CCIT de la Haute Loire, vague 2023, seront attribués...”
les marchés subséquents pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCIT du Puy de dôme et la CCIT de la Haute Loire, vague 2023, seront attribués concomitamment à l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: geffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: geffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 058-170529 (2023-03-17)