Accord-cadre prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement- sur le réseau autoroutier APRR

APRR.

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur 7 districts du réseau autoroutier APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2024-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: BPC001145
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur 7 districts du réseau autoroutier APRR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Yonne 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: annemarie.tristant@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 325303205 📞
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ab2lN-BLsg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195571
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 540 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District du Morvan site d'Avallon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Morvan, site d'Avallon nécessite la mise à sa disposition de 5 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District du Morvan site de Pouilly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Morvan, site de Pouilly nécessite la mise à sa disposition de 4 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 540 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District Dijonnais site de Til-Châtel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District Dijonnais site de Til-Châtel nécessite la mise à sa disposition de 4 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District Dijonnais site de Chevigny
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District Dijonnais site de Chevigny nécessite la mise à sa disposition de 9 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 1 020 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District de Belfort-Montbéliard site de Belfort
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Belfort-Montbéliard, site de Belfort nécessite la mise à sa disposition de 8 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 1 380 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District de Belfort-Montbéliard site de Villars
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Belfort-Montbéliard, site de Villars nécessite la mise à sa disposition de 10 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 1 920 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District Comtois site de Dole
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District Comtois, site de Dole nécessite la mise à sa disposition de 4 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District du Jura site de Choisey
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Jura, site de Choisey nécessite la mise à sa disposition de 4 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District du Jura site de Courlaoux
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Jura, site de Courlaoux nécessite la mise à sa disposition de 4 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 450 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District de Centre Bourgogne site de Chalon
Numéro du lot: 10
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Centre-Bourgogne, site de Chalon nécessite la mise à sa disposition de 5 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District du Val de Saône site de Mâcon
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Val de Saône, site de Mâcon nécessite la mise à sa disposition de 4 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 420 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Intitulé du lot: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes de prestations de viabilité hivernale - District du Val de Saône site de Villefranche
Numéro du lot: 12
Brève description:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Val de Saône, site de Villefranche nécessite la mise à sa disposition de 9 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion et avec un montant maximum de 900 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroutes A6

Autoroute A6, A38

Autoroute A31

Autoroutes A31, A311, A39

Autoroute A36

Autoroutes A39, A391

Autoroute A39

Autoroute A6

Autoroute A6, A40, A406

Autoroutes A6, A46, A466, A89

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Description et structure capitalistique de la ou des sociétés (compléter le dossier de présentation)

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :2) chiffre daffaires (CA) des trois dernières années (compléter le dossier de présentation)3) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 4) Une déclaration indiquant le nombre de salariés des trois dernières années (compléter le dossier de présentation);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction Achats - Anne-Marie Tristant Hrvoj
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027 au plus tôt et 2ème trimestre 2031 au plus tard

Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot. Le nombre de titulaires par lot sera fonction du classement obtenu à l'issue de l'analyse des offres. En effet, et à titre d'exemple, pour le lot 1, sont attendus 4 camions avec chauffeurs. Un soumissionnaire peut répondre pour 1, 2, 3 ou 4 camions. Chaque offre portera sur un camion et sera analysée et notée en application des critères de jugement prévus dans le Règlement de la consultation. Si un même soumissionnaire a proposé des offres arrivant en position 1 et 2, et qu'un autre soumissionnaire a proposé une offre arrivant en position 3 et qu'un autre soumissionnaire a proposé une offre arrivant en position 4, l'accord-cadre multi-attributaires comportera 3 titulaires.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :
- Capacités économiques et financières suffisantes ;
- Garanties professionnelles suffisantes ;
- Capacités techniques suffisantes.

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.
La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

La consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot. Le nombre de titulaires par lot sera fonction du classement obtenu à l'issue de l'analyse des offres. En effet, et à titre d'exemple, pour le lot 1, sont attendus 4 camions avec chauffeurs. Un soumissionnaire peut répondre pour 1, 2, 3 ou 4 camions. Chaque offre portera sur un camion et sera analysée et notée en application des critères de jugement prévus dans le Règlement de la consultation. Si un même soumissionnaire a proposé des offres arrivant en position 1 et 2, et qu'un autre soumissionnaire a proposé une offre arrivant en position 3 et qu'un autre soumissionnaire a proposé une offre arrivant en position 4, l'accord-cadre multi-attributaires comportera 3 titulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 065-195571 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations de viabilité hivernale - salage et déneigement- sur le réseau autoroutier APRR
Numéro de référence: BPC001145
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur 7 districts du réseau autoroutier APRR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 508162.75 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 1
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Morvan site d'Avallon
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 540 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroutes A6
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Yonne 🏙️

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 3
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District Dijonnais site de Til-Châtel
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A31
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 4
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District Dijonnais site de Chevigny
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 1 020 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroutes A31, A311, A39
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 5
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District de Belfort-Montbéliard site de Belfort
Description du marché:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Belfort Montbéliard, site de Belfort nécessite la mise à sa disposition de 8 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 1 380 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A36
Lieu d'exécution:

Doubs 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT6
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District de Belfort-Montbéliard site de Villars
Description du marché:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de BelfortMont-béliard, site de Villars nécessite la mise à sa disposition de 10 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 1 920 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 7
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District Comtois site de Dole
Description du marché:

Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Jura 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 8
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Jura site de Choisey
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroutes A39, A391
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 9
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Jura site de Courlaoux
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A39
Lieu d'exécution:

Jura 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 10
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Centre Bourgogne Site de Chalon sur Saône
Description du marché:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District de Centre Bourgogne, site de Chalon nécessite la mise à sa disposition de 5 camions + chauffeurs. Les camions devront être conformes pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques. II.2.5) Critères d'att

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A6
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 11
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Val de Saône site de Mâcon
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 420 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A6, A40, A406
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 12
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Val de Saône site de Villefranche
Description du marché:

Informations complémentaires:

La durée de chacun des accords-cadres sera d'un (1) an à compter de sa notification. A l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par camion, et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroutes A6, A46, A466, A89
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Rhône 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: BPC001145 - LOT 2
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Morvan site de Pouilly
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A6, A38
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23Y16 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Titre: Prestations de viabilité hivernale - District du Morvan site d'Avallon - Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANS TER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas trans ter
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas trans ter
Numéro d'enregistrement national: 45334317000032
Département: Yonne
Adresse postale: 2 B, avenue de la Gare
Code postal: 89420
Commune postale: St andre en terre plaine
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transter89@orange.fr 📧
Téléphone: 0679552153 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21025.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA BFC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia bfc
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 34889929500326
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 29 route d'Avallon
Code postal: 21460
Commune postale: Epoisses
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: karine.chavillot@eurovia.com 📧
Téléphone: 0380964322 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26802.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT GIBOULOT/CLERC/GOURDON
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt giboulot/clerc/gourdon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas giboulot
Numéro d'enregistrement national: 34889929500219
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 13 avenue Georges Besse
Code postal: 21320
Commune postale: Creancey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@tpgiboulot.fr 📧
Téléphone: 0380641493 📞
Nom: SARL CLERC et ses Fils
Numéro d'enregistrement national: 34299834000016
Adresse postale: Chelsey
Code postal: 21430
Commune postale: Sussey
Téléphone: 0380844074 📞
Nom: Gourdon jules
Numéro d'enregistrement national: 89122195400011
Adresse postale: 8 Rue des Vignes
Code postal: 21490
Commune postale: Roilly
Téléphone: 0633232741 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANS SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trans service
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans service
Numéro d'enregistrement national: 76320028400050
Adresse postale: Zone industrielle Nord - Rue Pierre Cot
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon sur saone
Courrier électronique: kevin.rodary@transservice.gcatrans.com 📧
Téléphone: 0385971260 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17544.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GMP LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gmp logistique
Nom et adresse du contractant
Nom: Gmp logistique
Numéro d'enregistrement national: 53993170900122
Adresse postale: Route de Saint Philibert
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey chambertin
Courrier électronique: gestion@gmplogistique.fr 📧
Téléphone: 0384654970 📞

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS CHAUSSENOT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transports chaussenot
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports chaussenot
Numéro d'enregistrement national: 32327653500016
Adresse postale: 3, rue de la Fontaine
Code postal: 21560
Commune postale: Arc sur tille
Courrier électronique: schaussenot@transports-chaussenot.fr 📧
Téléphone: 0380372050 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS KALBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transports kalbe
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports kalbe
Numéro d'enregistrement national: 38270007800019
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 90850
Commune postale: Essert
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Courrier électronique: sa.kalbe@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0689482721 📞

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 825 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS CARMINATI FARINEY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transports carminati fariney
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports carminati fariney
Numéro d'enregistrement national: 53712012300030
Département: Haute-Saône
Adresse postale: Zone industrielle Champs Frédéric
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: compta@fariney.com 📧
Téléphone: 0384467272 📞

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888301888
Adresse postale: CS 90607
Code postal: 90150
Commune postale: Eguenigue
Courrier électronique: belfort@colas.com 📧
Téléphone: 0384573940 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS CLIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas climent
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas climent tp
Numéro d'enregistrement national: 43932848500016
Département: Doubs
Adresse postale: 9 route d'Audincourt - BP 13119
Code postal: 25403
Commune postale: Audincourt cedex
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: etudes.secretariat@climent-tp.com 📧
Téléphone: 0381363580 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SLTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sltp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sltp
Numéro d'enregistrement national: 48100371300093
Département: Jura
Adresse postale: 12, rue des Métiers
Code postal: 39700
Commune postale: Rochefort sur nenon
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: sltp@live.fr 📧
Téléphone: 0670056633 📞

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE - ETS DOUBS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france - ets doubs
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas frnce - ets doubs
Numéro d'enregistrement national: 32933888303934
Adresse postale: ZA aux Grands Champs
Code postal: 25410
Commune postale: Dannemarie sur crete
Courrier électronique: eloise.decreuse@colas.com 📧
Téléphone: 0381481515 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23997.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TISSOT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tissot tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Tissot tp
Numéro d'enregistrement national: 47759616700023
Adresse postale: ZA - 419, route de Dole
Code postal: 39230
Commune postale: Toulouse le château
Courrier électronique: tissottp@orange.fr 📧
Téléphone: 0676045440 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CHAGNEUX TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chagneux tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas chagneux tp
Numéro d'enregistrement national: 79183704000017
Adresse postale: 43 rue Victor Hugo
Code postal: 39570
Commune postale: Messia sur sorne
Courrier électronique: jerome.chagneuxa@orange.fr 📧
Téléphone: 0638115416 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20352.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ROUILLARD TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rouillard tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouillard tp
Numéro d'enregistrement national: 44528295700023
Adresse postale: 10 allée des platanes
Code postal: 71240
Commune postale: Varennes-le-grand
Courrier électronique: cdt.rouillard@hotmail.com 📧
Téléphone: 0371400081 📞

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 205 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia bfc
Adresse postale: Rue Paul Sabatier
Code postal: 71105
Commune postale: Chalon sur saône cedex
Courrier électronique: corinne.gierczynski@eurovia.com 📧
Téléphone: 0385972400 📞

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20570.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TPS VABER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tps vaber
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports vaber
Numéro d'enregistrement national: 41262326600027
Adresse postale: 2966, route de Louhans - LA VIGNETTE
Code postal: 71470
Commune postale: Romenay
Courrier électronique: transportsvaber@outlook.com 📧
Téléphone: 0680987355 📞

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TLTP - DANNENMULLER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tltp - dannenmuller
Nom et adresse du contractant
Nom: Tltp - dannenmuller
Numéro d'enregistrement national: 35234119200040
Département: Ain
Adresse postale: 50 chemin des Essards
Code postal: 01310
Commune postale: Polliat
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: tltp.dannenmuller@dannenmuller.fr 📧
Téléphone: 0603027667 📞

1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 024 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GATA SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gata sas
Nom et adresse du contractant
Nom: De gata sas
Numéro d'enregistrement national: 40850765500012
Adresse postale: 604 chemin du Carge d'Arlay
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay les macon
Courrier électronique: contact@de-gata.com 📧
Téléphone: 0385310740 📞

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TPS BONNAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tps bonnand
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports bonnand
Numéro d'enregistrement national: 35032923100046
Département: Rhône
Adresse postale: 17, rue de l'Aigue
Code postal: 69780
Commune postale: Saint pierre de chandieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: nicolasbonnand@transportsbonnand.fr 📧
Téléphone: 0472471800 📞

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 585 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE REGLEY TRANSPORT ET TP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Regley transports et tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Regley transports et travaux plublics
Numéro d'enregistrement national: 51749539600023
Adresse postale: 8, ZA Les Douze
Code postal: 01390
Commune postale: St jean de thurigneux
Courrier électronique: sebastienregley@free.fr 📧
Téléphone: 0688577420 📞

2️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18287.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GLB TERRASSEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Glb terrassement
Nom et adresse du contractant
Nom: Glb terrassement
Numéro d'enregistrement national: 49086849400017
Adresse postale: 151 Chemin du Casard - Cordieux
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Courrier électronique: contact@gblterrassement.fr 📧
Téléphone: 0961435303 📞

2️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 158 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL CMTP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl cmtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cmtp
Numéro d'enregistrement national: 37954766400019
Adresse postale: 101 Chemin des Essards
Courrier électronique: cmtp@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0474257304 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats - Anne-Marie Tristant Hrvoj
Courrier électronique: annemarie.tristant@aprr.fr 📧
Téléphone: 0325303205 📞
URL: http://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 195571-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Code postal: DIJON Cedex
Commune postale: 21033
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

Source: OJS 2024/S 123-379230 (2024-06-24)

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