Accord-cadre pour les inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil

APRR.

Accord-cadre mono-attributaire - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil sur le réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apave Infrastrutures Et Construction France
• Diades
• PMM SAS
• QUADRIC SAS
• SITES

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: BPC000953
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire - Inspections détaillées des ouvrages d'art et du génie civil sur le réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: romain.pittet@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bCegJVT6-3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119408
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1440000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

- 2 lots maximum parmi les lots 1 à 5 (OA courants, PPHM, Auvents, Murs acoustiques) - 1 lot maximum parmi les lots 6 et 7 (OA non courants et oeuvres d'art) - 2 lots maximum parmi les lots 9 à 13 (Ouvrages Hydrauliques d'ouverture inférieure à 2m). - Le lot 8 (Tunnels et tranchées couvertes) peut être attribué sans limitation. Chaque soumissionnaire pourra se voir attribuer au maximum 6 lots.

Intitulé du lot: Accord cadre mono attributaire pour les inspections détaillées des OA courants, PPHM, Auvents, murs acoustiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend :- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 486 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 400 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 32 environ),- des murs acoustiques (au nombre de 117 environ).Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois tacitement, par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1440000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 916 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 492 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 40 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 117 environ). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois tacitement, par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 2400000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 700 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 660 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 43 environ), - des murs acoustiques (au nombre de 197 environ). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 2120000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend : - des ponts/ des buses/ des voûtes (au nombre de 286 pour Gannat et de 150 pour ALIE environ, et tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre total de 200 environ dont 4 sur ALIAE, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 14 environ sur le site de Gannat. Ceux d'ALIAE sont actuellement en cours de référencement). - des murs acoustiques (au nombre de 47 environ sur le site de Gannat. Ceux d'ALIAE sont actuellement en cours de référencement). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1120000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot comprend : - des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 637 pour AREA et 37 pour ADELAC environ, et tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 523 pour AREA et de 17 pour ADELAC environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre total de 48 environ dont une dizaine sur ADELAC). - des murs acoustiques (au nombre total de 107 environ dont 17 sur ADELAC). Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1960000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Intitulé du lot: Accord cadre mono attributaire pour les inspections détaillées des OA non-courants
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot comprend environ 96 ouvrages d'art non courants de type ponts, ainsi qu'environ 35 oeuvres d'art. Ces ponts feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Les oeuvres d'art feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1240000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot comprend environ 86 ouvrages d'art non courants de type ponts, ainsi qu'environ 5 oeuvres d'art. Ces ponts feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Les oeuvres d'art feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1040000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Intitulé du lot: Accord cadre mono attributaire pour les inspection détaillées des tunnels
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot comprend 10 tunnels (toutes parties) et 2 tranchées couvertes. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ils feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée). Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 720000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Intitulé du lot: Accord cadre mono attributaire pour les inspections détaillées des OH < 2m
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot comprend plus de 1 700 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 375 à visiter « main sur le parement ». Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 740000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot comprend plus de 1 900 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 700 à visiter « main sur le parement ». Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 950000 euro(s) HT sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 11
Brève description:

Ce lot comprend plus de 4 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 2 000 à visiter « main sur le parement ». Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1260000 euro(s) HT sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 12
Brève description:

Ce lot comprend plus de 859 Ouvrages Hydrauliques sur le site de Gannat dont au moins 160 à visiter « main sur le parement ». Ceux d'ALIAE sont actuellement en cours de référencement. Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 740000 euro(s) HT sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans

Numéro du lot: 13
Brève description:

Ce lot comprend plus de 1 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 380 à visiter « main sur le parement ». Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 370000 euro(s) HT sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau APRR Paris (A5a, A5b, A5, A6, A19, A77)

Réseau APRR Rhin (A31, A311, A36, A39, A391, A5, RN159 TML, A26)

Réseau APRR Rhône (A6, A39, A40, A42, A432, A406, A466, A46, A404)

Réseau APRR Gannat + ALIAE (A71, A714, A719, A710w, A75, A79)

Réseau AREA + ADELAC (A43, A432, A410, A41 Nord et Sud, A430, A48, A480, A49, A51)

Réseau APRR (A5a, A5b, A5, A6, A19, A77, A31, A311, A36, A39, A391, RN159 TML, A26, A40, A42, A432, A406, A466, A46, A404, A71, A714, A719, A710w, A75)

Réseau AREA, ADELAC, ALIAE (A43, A432, A410, A41 Nord et Sud, A430, A48, A480, A49, A51, A79)

Réseau APRR, AREA, ADELAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principales livraisons effectuées / des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots 1 à 13, les candidats doivent justifier :- Pour chacun de leurs intervenants, du Certificat d'Aptitude de Travail en Espaces Confinés (ou équivalent).- Pour la personne en charge du contrôle externe, d'un diplôme d'ingénieur Génie civil dont la formation doit avoir porté significativement sur la réparation des ouvrages d'art et avoir été dispensée par l'ENPC, l'EATP (ou équivalent), accompagnée de 5 années d'expérience en ouvrages d'art.Pour chacun des lots 6 et 7, les candidats doivent justifier d'équipes constituées d'intervenants disposant des niveaux de qualifications suivants :- Intervenants disposant d'un diplôme d'ingénieur Génie civil dont la formation doit avoir porté significativement sur la réparation des ouvrages d'art et été dispensée par l'ENPC, l'EATP (ou équivalent), accompagnée de 5 années d'expérience en ouvrages d'art. - Intervenants disposant d'un diplôme de niveau bac+2 Génie civil dont la formation doit avoir porté significativement sur la réparation des ouvrages d'art et été dispensée par l'ENPC, l'EATP (ou équivalent), accompagnée de 2 années d'expérience en ouvrages d'art. Pour chacun des lots 1 à 5, les candidats doivent justifier d'équipes constituées d'intervenants disposant des niveaux de qualifications suivants :- Intervenants disposant d'un diplôme de niveau bac+2 Génie civil dont la formation doit avoir porté significativement sur la réparation des ouvrages d'art et été dispensée par l'ENPC, l'EATP (ou équivalent), accompagnée de 2 années d'expérience en ouvrages d'art. Pour chacun des lots 1 à 8, les candidats doivent justifier pour chacun de leurs Intervenants :- Du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité de catégorie 1B-3B (ou équivalent).Pour chacun des lots 1 à 7, les candidats doivent justifier pour chacun de leurs Intervenants :- Du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité de catégorie R486 (ou équivalent) et de la formation complémentaire.- Des qualifications ACQPA FROSIO pour que les équipes soient toujours constituées à minima d'un niveau 3 et d'un niveau 1 (ou équivalent).Pour chacun des lots 1 à 5, et 9 à 13, les candidats doivent justifier pour chacun de leurs Intervenants concernés :- D'une attestation de formation en Sous-Section 4 (dispensée par un organisme habilité ou l'employeur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet - BP 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: DGaIC - Département Gestion du Patrimoine - M. Romain PITTET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Bld Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dion
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 041-119408 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732895
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119408
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum attribué de tous lots confondus.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre correspond au montant maximum attribué à un même soumissionnaire. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 440 000 euro(s) HT pour le lot 1, 2 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, 2 120 000 euro(s) HT pour le lot 3, 1 120 000 euro(s) HT pour le lot 4, 1 960 000 euro(s) HT pour le lot 5, 1 240 000 euro(s) HT pour le lot 6, 1 040 000 pour le lot 7, 720 000 pour le lot 8, 740 000 pour le lot 9, 950 000 pour le lot 10, 1 260 000 pour le lot 11, 740 000 pour le lot 12 et 370 000 pour le lot 13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comprend :- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de…

… 916 environ, tous confondus),- des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 492 environ, tous confondus),- des auvents de péage (au nombre de 40 environ),- des murs acoustiques (au nombre de 117 environ).Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

… 700 environ, tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 660 environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre de 43 environ),- des murs acoustiques (au nombre de 197 environ).Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend :- des ponts/ des buses/ des voûtes (au nombre de 286 pour Gannat et de 150 pour ALIE environ, et tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre total de 200 environ dont 4 sur ALIAE, tous confondus),- des auvents de péage (au nombre de 14 environ sur le site de Gannat. Ceux d'ALIAE sont actuellement en cours de référencement).- des murs acoustiques (au nombre de 47 environ sur le site de Gannat. Ceux d'ALIAE sont actuellement en cours de référencement).Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend :- des ponts, des buses, des voûtes (au nombre de 637 pour AREA et 37 pour ADELAC environ, et tous confondus), - des portiques, des potences, des hauts-mâts (au nombre de 523 pour AREA et de 17 pour ADELAC environ, tous confondus), - des auvents de péage (au nombre total de 48 environ dont une dizaine sur ADELAC).- des murs acoustiques (au nombre total de 107 environ dont 17 sur ADELAC).Les ponts, les buses et les voûtes feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans.Les portiques, les potences, les hauts-mâts, les auvents de péage et les murs acoustiques situés en section courante feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend environ 96 ouvrages d'art non courants de type ponts, ainsi qu'environ 35 oeuvres d'art.Ces ponts feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée).Les oeuvres d'art feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend environ 86 ouvrages d'art non courants de type ponts, ainsi qu'environ 5 oeuvres d'art.Ces ponts feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ces ponts feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée).Les oeuvres d'art feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans.Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend 10 tunnels (toutes parties) et 2 tranchées couvertes.Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans et d'une visite IQOA tous les 6 ans. Les inspections détaillées et les visites IQOA seront alternées tous les 3 ans. Ils feront également l'objet d'une visite annuelle s'ils ne font pas l'objet la même année, d'une action de surveillance d'une autre nature (visite IQOA ou inspection détaillée).Ces quantités et périodicités restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend plus de 1 700 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 375 à visiter « main sur le parement ».Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend plus de 1 900 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 700 à visiter « main sur le parement ».Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend plus de 4 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 2 000 à visiter « main sur le parement ».Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend plus de 859 Ouvrages Hydrauliques sur le site de Gannat dont au moins 160 à visiter « main sur le parement ».Ceux d'ALIAE sont actuellement en cours de référencement.Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Ce lot comprend plus de 1 100 Ouvrages Hydrauliques dont au moins 380 à visiter « main sur le parement ».Ils feront l'objet d'une inspection détaillée tous les 6 ans. Ces quantité et périodicité restent indicatives et peuvent être modifiées par la Société en raison des programmations de travaux et des contraintes d'exploitation sur les différents réseaux autoroutiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 1, avenue Edouard Belin - Immeuble ATRIA
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 290 000 EUR 💰
Nom: Pmm sas
Adresse postale: 6, rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 6 730 000 EUR 💰
Nom: Quadric sas
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon - CS 90210
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 4 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: Apave infrastrutures et construction france
Adresse postale: 16, avenue de Grugliasso
Commune postale: Echirolles cedex
Code postal: 38431
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: Diades
Adresse postale: Immeuble Le Corner - 97-101, boulevard Vivier Merle - CS 53324
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69929
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 233-732895 (2023-11-29)

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