la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents de prestations de géomètre topographe”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre topographe pour des opérations de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être...”
Description des renouvellements
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP
“sont exclues du présent accord-cadre, et seront donc passées hors du présent accord-cadre - toutes les prestations d'ordre foncier :- étude foncière,- plan...”
sont exclues du présent accord-cadre, et seront donc passées hors du présent accord-cadre - toutes les prestations d'ordre foncier :- étude foncière,- plan de servitude à créer,- bornage amiable et délimitation,- division (DMPC, plan de division),- mise en copropriété ou modificatif,- division en volume ou modification,- toutes les prestations de levées préalables nécessaires à la réalisation de prestations d'ordre foncier mentionnées ci-dessus ;- et toutes les prestations de levées préalables nécessaires à la réalisation d'une maquette numérique 3d du site et/ou des bâtiments du site
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 043-125575 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition technique pour la réalisation des futurs marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125575
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents de prestations de géomètre topographe”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: gta geometres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sgds international
Adresse postale: 4 Boulevard de l'europe
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: t.t geometres experts - techniques topo
Adresse postale: 10, rue Mercoeur
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-527719 (2023-08-29)