Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre concerne également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison pour les résidences de logements gérées par 13 Habitat.
les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Des compléments seront, si besoin, précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ».
valeur estimée annuelle : 18 700 000,00 EUR TTC (soit environ 150 Gwh par an).
compte tenu de la forte fluctuation du prix de gaz naturel, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en Gwh.
le volume maximal de l'accord-cadre est de 400 Gwh par période d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023sb0002
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre concerne également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison pour les résidences de logements gérées par 13 Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065586
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-500208
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 023-065586 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché