accord-Cadre Mono-Attributaire Avec Emission De Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Topographiques, Parcellaires, D'Arpentage Et De Bornage

communaute d agl d henin carvin

achat centralisé par la centrale d'achat intercommunale de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin. L'Accord-Cadre est signé et notifié par la Cahc, chacune de sescommunes adhérentes ayant ensuite la faculté d'y souscrire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl d henin carvin
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321797223 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Fax: +33 321497520 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cahc : Centrale Achat
Adresse postale: 242 Bd Schweitzer
Commune postale: Hénin Beaumont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62110
Courrier électronique: centrale.achat@agglo-henincarvin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Mono-Attributaire Avec Emission De Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Topographiques, Parcellaires, D'Arpentage Et De Bornage 23ca0304”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“achat centralisé par la centrale d'achat intercommunale de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin. L'Accord-Cadre est signé et notifié par la Cahc,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 242 Boulevard Schweitzer 62253 - henin Beaumont Cedex
Description du marché: travaux topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 600 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché: travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-029298 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 242 Boulevard Schweitzer 62253 Henin Beaumont Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029298

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23ca03
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux topographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Geolys
Adresse postale: 7 Av De L Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25537.23 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23ca04
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4083.23 💰
Source: OJS 2023/S 144-458683 (2023-07-24)