accord-Cadre de prestations topographiques, de géomètre expert, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés
le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (Siarce). Il comprend également les missions de détection, géolocalisation, cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques, de géomètre expert, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés
23-004ac0000”
Titre
accord-Cadre de prestations topographiques, de géomètre expert, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés
23-004ac0000
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Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des...”
Brève description
le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (Siarce). Il comprend également les missions de détection, géolocalisation, cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum. 91100 - corbeil-Essonnes”
Description du marché:
“le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des...”
Description du marché
le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (Siarce). Il comprend également les missions de détection, géolocalisation, cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum...”
Description des renouvellements
le montant estimatif de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) (H.T.).Le contrat peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018.Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 063-188494 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 063-188494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre de prestations topographiques, de géomètre expert, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre de prestations topographiques, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés”
Source: OJS 2023/S 079-234675 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés
23-004ac0000”
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat...”
Brève description
le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (Siarce). Il comprend également les missions de détection, géolocalisation, cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum. 91100 Corbeil-Essonnes”
Description du marché:
“le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat...”
Description du marché
le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Intercommunal d'aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (Siarce). Il comprend également les missions de détection, géolocalisation, cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-004ac0000
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 156-499494 (2023-08-11)