accord-Cadre de maitrise d'oeuvre de la phase 1 du projet Port seine métropole Ouest (Psmo)

Port autonome de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de modélisation de projets
• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023PN002
Brève description:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre de la phase 1 du projet Port seine métropole Ouest (Psmo)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: port autonome de paris
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/ 🌏
Courrier électronique: severine.caracas@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2254611&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2254611&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198953
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le marché sera conclu selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises). cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen descandidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les besoins sont relatifs à la réalisation des éléments de missions, limité au périmètre de la phase 1 de psmo:- visa de niveau 3 c'est-à-dire renforcé.- ACT partiel- oPC étendu- det- aor- prestations complémentaires portant notamment sur les missions suivantes :> Suivi environnemental fort> Animation d'une démarche Building Information Modeling (Bim)A titre indicatif, l'opération globale des travaux à effectuer pour cette phase est évaluée à 38 millions d'euros hors taxes

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément au règlement de la consultation, le CA minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et CPER . Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidatures sera effectuée au regard des points suivants : -Capacité économique et financière-capacité technique et professionnelle

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2254611&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-198953 (2023-03-30)

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