les besoins sont relatifs à la réalisation des éléments de missions, limité au périmètre de la phase 1 de psmo:- visa de niveau 3 c'est-à-dire renforcé.- ACT partiel- oPC étendu- det- aor- prestations complémentaires portant notamment sur les missions suivantes :> Suivi environnemental fort> Animation d'une démarche Building Information Modeling (Bim)A titre indicatif, l'opération globale des travaux à effectuer pour cette phase est évaluée à 38 millions d'euros hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidatures sera effectuée au regard des points suivants : -Capacité économique et financière-capacité technique et professionnelle” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises). cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen descandidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Conditions de participation
“conformément au règlement de la consultation, le CA minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du marché” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et CPER . Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront réglées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port et CPER . Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique (Ccp). Les prix sont révisables. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 067-198953 (2023-03-30)