accord cadre de maîtrise d'oeuvre d'aménagement de l'espace public

Commune de Voiron

le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le Dce joint.Accord cadre passé sans montant minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-0623-S
Brève description:

le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le Dce joint.Accord cadre passé sans montant minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voiron
Adresse postale: 12, Rue Mainssieux, Cs 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007737
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction des Affaires Juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 005-007737 (2023-01-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572263
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-007737
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

accord Cadre passé sans montant minimum ni maximum. Les montants seront définis à chaque marché subséquent

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: alp'Etudes
Adresse postale: 137 rue Mayoussrd
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: arche 5
Adresse postale: 56 Bd Gambetta
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: ece
Adresse postale: 1005 Zi La gloriette
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Nom: profils Etudes
Adresse postale: 17 Rue des Diables Bleus
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 183-572263 (2023-09-18)

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