la présente consultation est un marché de comportant une mission de réalisation de diagnostics Pemd(Produits, équipements, matériaux et déchets) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " économie circulaire " sur la prévention et le suivi des déchets pour optimiser la gestion des matériaux issus de la démolition et favoriser l'économie circulaire dans les opérations de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Diagnostics Pemd et Assistance à Maitrise d'ouvrage Economie Circulaire
23fs-Da-0345-N”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché de comportant une mission de réalisation de diagnostics Pemd(Produits, équipements, matériaux et déchets) et une...”
Brève description
la présente consultation est un marché de comportant une mission de réalisation de diagnostics Pemd(Produits, équipements, matériaux et déchets) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " économie circulaire " sur la prévention et le suivi des déchets pour optimiser la gestion des matériaux issus de la démolition et favoriser l'économie circulaire dans les opérations de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Description du marché:
“la présente consultation est un marché de comportant une mission de réalisation de diagnostics Pemd(Produits, équipements, matériaux et déchets) et une...”
Description du marché
la présente consultation est un marché de comportant une mission de réalisation de diagnostics Pemd(Produits, équipements, matériaux et déchets) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " économie circulaire " sur la prévention et le suivi des déchets pour optimiser la gestion des matériaux issus de la démolition et favoriser l'économie circulaire dans les opérations de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera tacitement reconduit par période de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder 3 reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours aux marchés pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitants notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a titre de niveau minimum de capacité, conformément au Décret no2021 822 du 25 juin 2021 :-la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a titre de niveau minimum de capacité, conformément au Décret no2021 822 du 25 juin 2021 :-la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent ;-un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de deux ans à temps plein ou d'une durée équivalente à temps partiels dispensés dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titreprofessionnel équivalent ou la validation d'une formation qualifiante ;-toute preuve de la détention de connaissances équivalentes.Pour justifier de ses compétences, il peut également fournir la preuve par tous moyens des compétences exigées par un Etat de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen pour une activité de diagnostic similaire à celui faisant l'objet de la présente section, ces preuvesayant été obtenues dans un de ces Etats.Une personne morale réalisant le diagnostic doit fournir la preuve suivante de reconnaissance de ses compétences par la présence dans ses effectifs d'au moins une personne physique satisfaisant au critère fixé au a du présent article.La personne physique ou morale réalisant le diagnostic doit justifier de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000euros par année d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.Une visite de site unique et facultative, fortement conseillée, se tiendra le 8 mars 2023 à 15h30. Le point de rendez-vous est au 63 rue de la Mulatière à Saint-Etienne.L'Intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 043-127462 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 043-127462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“une visite de site unique et facultative, fortement conseillée, se tiendra le 8 mars 2023 à 15h30. Le point de rendez-vous est au 63 rue de la Mulatière à...”
Texte
une visite de site unique et facultative, fortement conseillée, se tiendra le 8 mars 2023 à 15h30. Le point de rendez-vous est au 63 rue de la Mulatière à Saint-Etienne
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“deux visites de site facultatives, fortement conseillées, se tiendront le 8 mars 2023 à 15h30 et le lundi 20 mars 2023 à 9h30. Le point de rendez-vous est...”
Texte
deux visites de site facultatives, fortement conseillées, se tiendront le 8 mars 2023 à 15h30 et le lundi 20 mars 2023 à 9h30. Le point de rendez-vous est au 63 rue de la Mulatière à Saint-Etienne
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Source: OJS 2023/S 052-153293 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-054
Date de conclusion du contrat: 2023-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cycle-Up
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 41 667 💰
“le marché est consultable au siège de l'epa de Saint-Etienne 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne, aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00...”
le marché est consultable au siège de l'epa de Saint-Etienne 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne, aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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Source: OJS 2024/S 006-011964 (2024-01-04)