La SEMMARIS, dans le cadre de ses activités, a en charge la mise en œuvre des programmes immobiliers du Marché International de Rungis et plus particulièrement l’aménagement, la construction ainsi que l’entretien, le renouvellement et l’exploitation du site.
Les prestations de géomètres concernées par le présent accord-cadre intègrent notamment :
- L’implantation de point en planimétrie ou altimétrie ;
- Les relevés topographiques extérieurs ou intérieurs de bâtiments ;
- La détection des réseaux ;
- Les relevés des façades et coupes de bâtiments ;
- Les calculs de surfaces de plancher ou de surfaces commerciales selon une charte définie ;
- Le marquage et piquetage des ouvrages d’un chantier ;
- L’auscultation d’ouvrage ;
- Détection et/ou recensement des réseaux à l’intérieur et l’extérieur de l’enceinte du marché international de Rungis ;
- Toutes prestations ponctuelles sur le Marché International de Rungis et ses alentours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour l'exécution de missions de géomètre”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La SEMMARIS, dans le cadre de ses activités, a en charge la mise en œuvre des programmes immobiliers du Marché International de Rungis et plus...”
Brève description
La SEMMARIS, dans le cadre de ses activités, a en charge la mise en œuvre des programmes immobiliers du Marché International de Rungis et plus particulièrement l’aménagement, la construction ainsi que l’entretien, le renouvellement et l’exploitation du site.
Les prestations de géomètres concernées par le présent accord-cadre intègrent notamment :
- L’implantation de point en planimétrie ou altimétrie ;
- Les relevés topographiques extérieurs ou intérieurs de bâtiments ;
- La détection des réseaux ;
- Les relevés des façades et coupes de bâtiments ;
- Les calculs de surfaces de plancher ou de surfaces commerciales selon une charte définie ;
- Le marquage et piquetage des ouvrages d’un chantier ;
- L’auscultation d’ouvrage ;
- Détection et/ou recensement des réseaux à l’intérieur et l’extérieur de l’enceinte du marché international de Rungis ;
- Toutes prestations ponctuelles sur le Marché International de Rungis et ses alentours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis
Description du marché:
“Les missions comprennent notamment :
- Implantation en planimétrie ou altimétrie de points particuliers ou d’axes à la demande du Maître d'Ouvrage ;
-...”
Description du marché
Les missions comprennent notamment :
- Implantation en planimétrie ou altimétrie de points particuliers ou d’axes à la demande du Maître d'Ouvrage ;
- Détection des réseaux ;
- Relevé topographique extérieur intégrant le relevé de points fil d’eau dans des réseaux, le relevé altimétrique de fourreaux/lignes à haute tension/ouvrage d’arts, le relevé de points isolés à la demande du maître d’ouvrage, le relevé pour recollement de réseaux en tranchée ouverte ;
- Relevé topographique des intérieurs de locaux intégrant les murs, les poteaux, les cloisons, les portes, les ouvertures, les fenêtres, les escaliers, les trémies et tous détails significatifs au sol ;
- Relevé de type commercial en respectant le cahier des charges SEMMARIS précisant le mode de calcul des surfaces commerciales ;
- Etablissement de plans de type commercial selon une charte graphique pour intégration dans une base de données ;
- Implantation générale des bâtiments avant la phase de travaux (axes, points altimétriques ou particuliers) ;
- Implantation d’un marquage-piquetage des ouvrages d’un chantier ;
- Etablissement de plans de façade à l’échelle ;
- Etablissement de coupes à l’échelle ;
- Relevé de toiture terrasse ;
- Auscultation d’ouvrage ;
- Détection et/ou recensement des réseaux à l’intérieur et l’extérieur de l’enceinte du Marché International de Rungis ;
- Numérisation et/ou modélisation de bâtiments 3D ;
- Plus-value pour la mise en régie d’une équipe de géomètres ;
- Plus-value pour interventions urgentes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti en termes de montant et de quantité mais avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT par opérateur économique et par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre commencera au 1er juin 2023 et sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour une durée ferme de 2 ans renouvelable 2 fois un an,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre commencera au 1er juin 2023 et sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour une durée ferme de 2 ans renouvelable 2 fois un an, sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons similaires effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le cadre de marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons similaires effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le cadre de marchés à bons de commande et/ou de marchés pluriannuels sur des sites denses (multisites) ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, le candidat devra présenter des prestations réalisées conjointement.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 043-125871 (2023-02-24)