Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande: Réalisation de diagnostiques immobiliers sur le patrimoine immobilier de la SEMIPFA
SEMIPFA-DIAG-2023-MT102”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“réalisation de diagnostiques immobiliers sur le patrimoine immobilier de la SEMIPFA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
accord cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostiques immobiliers sur le patrimoine immobilier de la SEMIPFA. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins de la SEMIPFA sur la base du bordereau de prix unitaires (Bpu). Le marché est mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la liste des références est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tremblay en France 93290
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig niveau 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-084779 (2023-02-06)